30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1939113032 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1947031002 | 10 MARS 1947. - Arrêté fixant la date de mise en vigueur de l'arrêté royal n° 72 du 30 novembre 1939, relatif aux bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées. |
| 1947031004 | 10 MARS 1947. - Arrêté établissant le règlement de la Commission générale des bourses à terme en marchandises et denrées. |
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