28 NOVEMBRE 1939. _ Arrêté royal réglementant le commerce ambulant. <confirmé par la loi du 16-06-1947>
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1939112831 | — |
| Numac | Titre |
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| 1974022701 | 27 FEVRIER 1974. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services. (NOTE : l'abrogation a été exécutée sans mise(s) à jour préalable(s).) |
| 1973061305 | 13 JUIN 1973. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant et désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application de cet arrêté. |
| 1970031002 | 10 MARS 1970. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant. |
| 1968061207 | 12 JUIN 1968. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en articles de parfumerie et en produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1968 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1953061507 | 15 JUIN 1953. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en poisson frais. |
| 1951101602 | 16 OCTOBRE 1951. _ Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant. |
| 1939121850 | 18 DECEMBRE 1939. _ Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant réglementation du commerce ambulant. |
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