Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 AOUT 1939. _ Arrêté royal concernant les demandes de brevets irrégulières.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :