8 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au mode de justification des droits à la pension. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 13-12-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013024426 | 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2009011172 | 12 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes |
| 2009022086 | 23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public |
| 1974072513 | 25 JUILLET 1974. - Arrêté royal portant règlement de procédure des commissions des allocations de survie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 13-12-2013) |
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