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Titre :

1 AVRIL 1936. - Loi sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1986 et mise à jour au 01-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  1991013004  1999012146  1999012922  2002022471  2003022291  2005023094 

Articles :

[Abrogé] <L 2013-07-30/01, art. 5, 015; En vigueur : 11-08-2013>