Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

31 OCTOBRE 1934. - ARRETE ROYAL n° 27 complétant les arrêtés royaux n° 1 du 22 août 1934 portant extension du crédit et n° 3 du 22 août 1934 sur l'organisation de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :