17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997029158 | 3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long] <modifié par ACF2006-06-30/54, art. 1, En vigueur : 15-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…