11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016029454 | 13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
| 1975022023 | 20 FEVRIER 1975. - [Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.] <AM 1994-08-11/36, art. 6, 004; En vigueur : 15-08-1994> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-10-2002> |
| 1971012804 | 28 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes Armes " de l'Ecole royale militaire. |
| 1968111402 | 14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-10-2002> |
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