Détails

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Justel

Titre :

16 MARS 1919. - Loi instituant la Société nationale de Crédit à l'Industrie.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1994003362  1994003468 

Articles :

Article 1. (abrogé) <AR 1994-07-20/31, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée >

Art.2. (abrogé) <AR 1994-07-20/31, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >

Art.3. (abrogé) <AR 1994-07-20/31, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 4. (abrogé) <AR 14-08-1933, art. 1>.