24 OCTOBRE 1902. - Loi concernant le jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 30-12-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975011301 | 13 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2000) |
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