10 DECEMBRE 1890. - ARRETE ROYAL CONTENANT Règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires. (NOTE : Cet arrêté n'est plus applicable aux objets et matières visées aux annexes de l'AR 12-09-1972)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020030859

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-04-29/10, art. 3,1°, 002; En vigueur : 25-05-2020>

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