5 MAI 1888. - Loi relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur. (NOTE : Cette loi sera abrogée, pour la Communauté flamande, par DCFL 1985-06-28/36 (art. 42), 002, au moment de son entrée en vigueur (voir art. 46)) (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 182; En vigueur : 01-10-2002, en ce qui concerne les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Cette abrogation ne concerne pas les mesures de police interne relatives à la protection de travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1985 et mise à jour au 21-04-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003A27572 | 13 DECEMBRE 2002. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 08-05-2019) |
| 2002027078 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les permis d'exploiter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 24-04-2002). |
| 2001027305 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail |
| 2001027225 | 27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. |
| 2003A31005 | 22 MARS 2001. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service. |
| 2001027006 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service |
| 2000003470 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 2000027209 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux. |
| 1999027278 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. |
| 1999027462 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 31-08-2009) |
| 1999027075 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail et portant réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux. |
| 1998027379 | 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. |
| 1998027009 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage. |
| 1998027008 | 27 NOVEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 1997027412 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables, visant à autoriser le contrôle d'étanchéité par ultrasons. |
| 1997027035 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation. |
| 1996031447 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1996027638 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre I du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs |
| 1996027569 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. (Note : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 100.963, Section d'Administration, VIème Chambre, du 21 novembre 2001 annule le présent arrêté; M.B. 02-02-2002, p. 3757) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 30-01-2002) |
| 1996027366 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service. |
| 1995027267 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 18-04-2001) |
| 1994027097 | 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mis à jour au 21-09-2002) |
| 1993931413 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999) |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1993031001 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1986014026 | 13 JANVIER 1986. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives. |
| 1983023239 | 17 MAI 1983. _ Arrêté de l'Exécutif concernant le dépôt de certains déchêts en Région wallonne. |
| 1980020104 | 1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d'un des Etats membres de la Communauté économique européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-03-2002) (NOTE 1 : Abrogé par AR 1999-06-13/81, art. 35; En vigueur : 1999-11-29 en ce qui concerne les équipements à pression et ensembles qui relèvent du champ d'application de l'AR 1999-06-13/81) (NOTE 2 : Abrogé par AR 2002-03-14/30, art. 24; En vigueur : 2001-07-01 et 2003-07-01 en ce qui concerne les équipements sous pression qui relèvent du champ d'application de l'AR 2002-03-14/30) |
| 1977071302 | 13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001) |
| 1976031511 | 15 MARS 1976. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives. |
| 1976012002 | 20 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux documents et aux informations à communiquer à l'Administration des Mines, en cas d'accident. |
| 1968102103 | 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AEF1992-01-07/35, art. 813, 5°; En vigueur : 01-01-1993, AEF annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995, non publié au Moniteur belge) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne en ce qui concerne les établissements visés à l'article 2, 14° par ARW2005-07-07/41, art. 41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1992 et mis à jour au 28-07-2005) |
| 1965041228 | 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la mise au travail dans les excavations souterraines. |
| 1958092304 | 23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, voir ARW2002-07-04/50, art. 267; En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1991 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 1957122303 | 23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] <Intitulé modifié par AR2017-06-22/02, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017) |
| 1951062502 | 25 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL prescrivant des mesures propres à assurer la sécurité, l'hygiène et la décence du logement temporaire des travailleurs des mines, des minières et des carrières souterraines. |
| 1947092702 | 27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant approbation des titres III,IV et V du règlement général pour la protection du travail. |
| 1947092751 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre IV. (art. 724 - 828)(NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée )(Note : abrogé pour la Région flamande à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par le Vlarem par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(NOTE : abrogé au plan national, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail; AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) |
| 1947092752 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre V. (art. 829 -849). (NOTE 1 : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : abrogé, "pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail", par AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail par AR1999-04-29/77, art. 36; En vigueur : 02-12-1999)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1981 et mise à jour au 31-10-2011) |
| 1947092750 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) (Art. 184 - N5*723quinquies) (NOTE : les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées pour la Région wallonne. <DRW2002-07-04/41, art. 18; En vigueur : 01-10-2002>) (NOTE : art. 635-681 abrogés pour la Région bruxelloise par ARR2019-05-03/07, art. 26, 082; En vigueur : 24-05-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1981 et mise à jour au 04-12-2023) |
| 1946021110 | 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail. |
| 1946021150 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27ter/13).(Note 1 : le Titre Ier est abrogé par AR1991-02-19/30, art. 1; En vigueur : 23-04-1991, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail)(Note 2 : Les dispositions du Titre Ier cessent d'être applicables à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par l'AEF1991-02-06/33, notamment pour la Région flamande par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(Note 3 : Abrogé implicitement pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1992-07-30/34, En vigueur : 01-12-1993)(Note 4 : pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 15-05-2007) |
| 1933022050 | 20 FEVRIER 1933. - Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. <Note : pour les carrières à ciel ouvert, voir Règlement général pour la Protection du travail, titre III, CN : 1947-09-27/02> (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011) |
| 1919091550 | 15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant règlement des installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines. |
| 1919091551 | 15 SEPTEMBRE 1919. - Règlement des installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines. |
| 1919090650 | 6 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal réglementant l'emploi de réservoirs d'air comprimé dans les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011) |
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