Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :