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Titre :

15 AVRIL 1884. - Loi sur les prêts agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002003359 

Articles :

[Abrogé] <L 2013-07-11/19, art. 104, 002; En vigueur : 01-01-2018. Dispositions transitoires : art. 107>