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Titre :

15 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté royal. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Application de l'article 319 du Code pénal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014024064 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,1°, 002; En vigueur : 21-03-2014>