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Titre
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Arrêté(s) d'exécution
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Justel
Reflex
Informations sur le document
Numac
1879040150
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
3 april 1879
Date d'entrée en vigueur
3 april 1879
Titre
1 APRIL 1879. - Wet betreffende de fabrieks- en de handelsmerken.
Arrêté(s) d'exécution
Numac
Titre
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