Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

10 JUIN 1869. - Arrêté royal. - Titres des ouvrages d'or et d'argent. - Poinçons.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :