2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990000446 | 26 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la procédure de renouvellement des cartes d'identité. |
| 1985001284 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1970051502 | 15 MAI 1970. - Arrêté royal fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments. |
| 1967012607 | 26 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. |
| 1960040101 | 1 AVRIL 1960. - Arrêté royal réglant la tenue des registres de population. |
| 1955111403 | 14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 20-12-1996) |
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