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Titre
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Arrêté(s) d'exécution
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Justel
Reflex
Informations sur le document
Numac
1851041850
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
24 april 1851
Date d'entrée en vigueur
4 mei 1851
Titre
18 APRIL 1851. _ Faillissementswet. WETBOEK VAN KOOPHANDEL - BOEK III.
Arrêté(s) d'exécution
Numac
Titre
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