15 MARS 1815. - Code pénal pour l'armée de terre. (NOTE 1 : Seuls les art. 1 à 14 sont encore en vigueur actuellement, voir L 1870-05-27/30, art. 61) (NOTE 2 : ce code est parfois aussi mentionné avec la date du 20 juillet 1814) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1870 et mise à jour au 07-05-2003)