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Titre :

10 SEPTEMBRE 1807. - CODE DE COMMERCE : LIVRE II. _ De la navigation intérieure. (Le texte est repris sous le dossier numéro1879-08-21/30)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Art. M. (Pour le Texte autonome : 1879-08-21/30)
  TITRE Ier. - DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER.
  TITRE II. - DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES ET DES EQUIPAGES.
  TITRE III. - DE LA CHARTE-PARTIE OU DU CONTRAT DE LOUAGE MARITIME.
  TITRE IV. - DU TRANSPORT DES PASSAGERS PAR MER.
  TITRE V. - DU CONTRAT A LA GROSSE.
  TITRE VI. - DES ASSURANCES MARITIMES.
  TITRE VII. - DE L'ABORDAGE.
  TITRE VIII. - DE L'ASSISTANCE ET DU SAUVETAGE MARITIMES.
  TITRE IX. - DES FINS DE NON-RECEVOIR ET PRESCRIPTIONS.
  TITRE X. - DES BATEAUX.