Détails

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Numac
1807091050
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
10 septembre 1807
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

10 SEPTEMBRE 1807. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I. _ Du commerce en général. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 27-04-2018)

Numac Titre
1807091030
2018041514
2013011416
1872050501
1891082530
1955123131
1935113031
1991050769
1874061101
1992062532
Numac Titre
1991003007 31 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de fonds publics et de change de Gand.
1990003574 19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume.
1990003571 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote.
1990003570 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 22-08-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)
1989004064 8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les personnes autres que les agents de change peuvent être associées dans une société de bourse.
1988080550 5 AOUT 1988. - Caisse de garantie des agents de change. Règlement général.
1988003864 5 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse de garantie des agents de change. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)
1987003080 20 JANVIER 1987. _ Arrêté royal habilitant les agents de change à ouvrir des comptes-épargne collectifs ou des comptes-épargne individuels.
1986004378 19 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change.
1986011099 7 AVRIL 1986. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du révisorat.
1986011122 20 MARS 1986. _ Arrêté royal prolongeant le délai imparti aux groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour introduire leur requête en agréation.
1985003105 9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.
1985090951 9 SEPTEMBRE 1985. - Règlement d'ordre intérieur de la coopérative de liquidation du terme de la Bourse de Bruxelles. <Note : établi en vertu de l'article 20 des statuts>
1984110950 9 NOVEMBRE 1984. - Réglementation du second marché - Avis publié en exécution de l'article 6 de l'arrêté du Régent du 8 avril 1947 modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles.
1975121809 18 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel relatif aux cautionnements à déposer par les banques et les caisses d'épargne privées.
1975012850 28 JANVIER 1975. - Règlement d'ordre intérieur établi en vertu de l'article 20 des statuts - Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.
1975012814 28 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.
1960090201 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles.
1950112202 22 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal portant règlement du Comité de la cote de la bourse de change et de fonds publics de Gand.
1937052550 25 MAI 1937. - Règlement du comité de la cote de la bourse de fonds et de change d'Anvers.
1935053152 31 MAI 1935. - Arrêté Royal approuvant le règlement des Bourses de fonds publics et de change de Gand et de Liège.
1935053150 31 MAI 1935. - Règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Liège.
1935053151 31 MAI 1935. - Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change de Gand.
1935020150 1 FEVRIER 1935. _ Arrêté royal relatif au règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Annexe: Voir CN:1935-02-01/31)
1935020153 1 FEVRIER 1935. - Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).
1935020151 1 FEVRIER 1935. - Règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Voir aussi CN:1935-02-01/30)
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