Détails

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Numac
1804032153
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
3 septembre 1807
Date d'entrée en vigueur
13 septembre 1807

21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V (art. 1101-1581) (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 045; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 01-07-2024)

Numac Titre
1804032133
2019041328
2022042825
2022011918
2024020718
2013031714 26 JUILLET 2013. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime)
2014051202
2018122109
2013011416
2023020805
2023091308 1 AOUT 2023. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis
2013060208
2007032839
2012121014
2017073125
2014042523
2013073023
2020073103
1804032136
Numac Titre
1999000991 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.
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