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Par type de législation
133,570 arrêts disponibles
condamné, détenu
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M. F., ayant élu domicile chez Me Leila BADDOUR, avocat, ...
Arrêt no 264.964 du 26 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus...
inculpé, libéré sous conditions
la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domici...
Arrêt no 264.995 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non ...
la société à responsabilité limitée ROCH4PADEL, ayant élu...
Arrêt no 264.991 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Dési...
partie civile
M. F., ayant élu domicile chez Me Leila BADDOUR, avocat, avenue Louise 200/133
Arrêt no 264.964 du 26 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat...
Arrêt no 264.995 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
la société à responsabilité limitée ROCH4PADEL, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKE...
Arrêt no 264.991 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Désistement
la société de droit allemand EUROPEAN
Arrêt no 264.970 du 26 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, a...
Arrêt no 264.968 du 26 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
prévenu
la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Mathieu CLÉMENT de CLÉTY, avocat, bouleva...
Arrêt no 264.990 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUE...
Arrêt no 264.987 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Intervention non accueillie
XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9
Arrêt no 264.955 du 25 novembre 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société anonyme VINCI
Arrêt no 264.960 du 25 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
J. V., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12
Arrêt no 264.956 du 25 novembre 2025 Justice - Huissiers de justice Décision : Rejet Intervention accordée
XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9
Arrêt no 264.958 du 25 novembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet Jonction
Arrêt no 264.957 du 25 novembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet Jonction
la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ
Arrêt no 264.952 du 24 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme BLACHERE ILLUMINATION
Arrêt no 264.948 du 24 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme EASI, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, a...
Arrêt no 264.949 du 24 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
l’association sans but lucratif EURO AMBULANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eva...
Arrêt no 264.954 du 24 novembre 2025 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Rejet