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W.C., ayant élu domicile chez Me Amandine CHAPELLE, avoca...
Arrêt no 264.139 du 12 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la...
Y. S., ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, D...
Arrêt no 264.148 du 12 septembre 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Déc...
Z.K., représentée par K.K. et D.A., ayant élu domicile ch...
Arrêt no 264.127 du 11 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refu...
1. B. C., 2. F. B., 3. I. C., 4. G. D., 5. l’association ...
Arrêt no 264.128 du 11 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décisio...
R.M., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.126 du 11 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refu...
O.P., ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, ...
Arrêt no 264.122 du 10 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
W.C., ayant élu domicile chez Me Amandine CHAPELLE, avocat, clos du Moulin Royal 1/1
Arrêt no 264.139 du 12 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la population Décision : Rejet
Y. S., ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, Drève de Willerieken 34
Arrêt no 264.148 du 12 septembre 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décision : Annulation
Z.K., représentée par K.K. et D.A., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du ...
Arrêt no 264.127 du 11 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
1. B. C., 2. F. B., 3. I. C., 4. G. D., 5. l’association sans but lucratif CORPS ET LOGIS, ayant ...
Arrêt no 264.128 du 11 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 264.126 du 11 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
O.P., ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458
Arrêt no 264.122 du 10 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
P.M., ayant élu domicile chez Me Delphine de VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9
Arrêt no 264.121 du 10 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
1. D.C., 2. E.M., ayant tous deux élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liè...
Arrêt no 264.123 du 10 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
L.C., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 264.118 du 10 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
B. R., ayant élu domicile chez Me Sandra BERBUTO, avocat, place Georges Ista 28
Arrêt no 264.125 du 10 septembre 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet
la société anonyme SOTRAPLANT, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Sophie OZCAN, avocats,...
Arrêt no 264.120 du 10 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Non lieu à statuer
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66/2
Ordonnance de cassation no du 10 septembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise 441/13
D.C., ayant élu domicile chez Me Hervé POLLET, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51
Arrêt no 264.119 du 10 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ayant pour conseil Maître Anne Werding, avocat au barreau de Liège-Huy
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R.R., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 264.124 du 10 septembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Ordonnée
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne, 66/2
L. B., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2
Arrêt no 264.103 du 9 septembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
F. B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5
Arrêt no 264.102 du 9 septembre 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet