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la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez ...
Arrêt no 262.930 du 7 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société à responsabilité limitée AZ SERVICES TRANSPORT...
Arrêt no 262.915 du 4 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulati...
1. la société anonyme L’IMMOBILIÈRE DIMO, 2. la société a...
Arrêt no 262.913 du 4 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Tim DIERYNCK, avocat, s...
Ordonnance de cassation no du 4 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décis...
1. la société anonyme THOMAS-DE RUDDER, 2. la société ano...
Arrêt no 262.912 du 4 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Maël DA CUNHA FERREIRA ...
la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Antoine MÉSOT, a...
Arrêt no 262.930 du 7 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Sursis à statuer
la société à responsabilité limitée AZ SERVICES TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc R...
Arrêt no 262.915 du 4 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Rejet pour le surplus
1. la société anonyme L’IMMOBILIÈRE DIMO, 2. la société anonyme NDT, 3. la société à responsabili...
Arrêt no 262.913 du 4 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Tim DIERYNCK, avocat, stationsstraat 82A/0001
Ordonnance de cassation no du 4 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
1. la société anonyme THOMAS-DE RUDDER, 2. la société anonyme OURAGAN FACTOR, 3. la société anony...
Arrêt no 262.912 du 4 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Maël DA CUNHA FERREIRA GONÇALVES, avocat, rue Xavier De Bue 26
la société privée à responsabilité limitée BUREAU
Arrêt no 262.914 du 4 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
la société de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGE...
Arrêt no 262.899 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, ave...
Arrêt no 262.886 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue ...
Arrêt no 262.888 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la Cheffe d’établissement de la prison de Tournai, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avo...
Arrêt no 262.903 du 3 avril 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi
Arrêt no 262.897 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
Arrêt no 262.891 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
1. l’association sans but lucratif NATAGORA, 2. K.V., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, ...
Arrêt no 262.906 du 3 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire
la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tama...
Arrêt no 262.895 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
Arrêt no 262.892 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
Arrêt no 262.898 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
1. la société de droit français ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA,...
Arrêt no 262.910 du 3 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
Arrêt no 262.896 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
Arrêt no 262.905 du 3 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats