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la société à responsabilité limitée BEE RIDE, ayant élu d...
Arrêt no 263.270 du 13 mai 2025 Economie - Transport routier de personnes (cars et bus) Décision ...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES,...
Arrêt no 263.267 du 13 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ann...
J.B., ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, ...
Arrêt no 263.268 du 13 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale ...
1. D. C., 2. E. M., ayant élu domicile chez Me David PAUL...
Arrêt no 263.274 du 13 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires c...
la société anonyme BOIS ET TRAVAUX, ayant élu domicile ch...
Arrêt no 263.286 du 13 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la partie requérante et du délégué du Ministre, e...
la société à responsabilité limitée BEE RIDE, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotf...
Arrêt no 263.270 du 13 mai 2025 Economie - Transport routier de personnes (cars et bus) Décision : Rejet Publication Levée
XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 263.267 du 13 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation Dépersonnalisation
J.B., ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40
Arrêt no 263.268 du 13 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
1. D. C., 2. E. M., ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9
Arrêt no 263.274 du 13 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme BOIS ET TRAVAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQEAU et François PA...
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la partie requérante et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principale de € dont aucune part n'est attribuée au titre de remplacement de revenu.
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde au requérant une aide principale de € dont aucune part n'est attribuée au titre de ...
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principale de € dont aucune part n'est attribuée au titre ...
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la partie requérante et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principale de 24.586,03 € dont aucune part n'est attribuée au titre de remplacement de ...
Autres - Droit administratif - Droit constitutionnel Date d'introduction: 1970-01-01 Consultations: 134 - dernière vue 2025-12-31 17:29 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250512.3F.6 Fiches 1 - 3 Le juge des saisies qui, en vertu des ...
1. la société coopérative LES PHARMACIES DU
Arrêt no 263.262 du 12 mai 2025 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens Décision : Rejet
la société anonyme ABOUZEID SHIPPING, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue ...
Arrêt no 263.250 du 12 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. M. D., 2. A. P., ayant tous deux élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Julie CUVELIER, avoca...
Arrêt no 263.251 du 12 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. la société coopérative LES PHARMACIES DU PEUPLE
Arrêt no 263.263 du 12 mai 2025 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens Décision : Réouverture des débats
la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexa...
Arrêt no 263.253 du 12 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
T. B., ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8
Arrêt no 263.252 du 12 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet