⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.543

Arrêt no 263.543 du 10 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.546

Société à responsabilité limitée REAL REALITY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véron...

Arrêt no 263.546 du 10 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.542

1. C. H., 2. J. D., ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29

Arrêt no 263.542 du 10 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.544

la société anonyme GROUP CLEANING&SERVICES, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véroniqu...

Arrêt no 263.544 du 10 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.540

1. E.A., 2. S.R., 3. l’association sans but lucratif Groupement de Défense du site paysager du Tr...

Arrêt no 263.540 du 10 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Intervention non accueillie

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.541

B.M., ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140

Arrêt no 263.541 du 10 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.517

B.L., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11

Arrêt no 263.517 du 6 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.514

la société à responsabilité limitée PHARMACIE DU BULTIA, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et...

Arrêt no 263.514 du 6 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.516

la société à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avoca...

Arrêt no 263.516 du 6 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.519

B.L., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11

Arrêt no 263.519 du 6 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.518

B.L., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11

Arrêt no 263.518 du 6 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.526

Arrêt no 263.526 du 6 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie

ECLI:BE:CALIE:2025:JUG.20250606.1

Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (T.V.A.)

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.506

XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22

Arrêt no 263.506 du 5 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.505

XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22

Arrêt no 263.505 du 5 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.504

XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22

Arrêt no 263.504 du 5 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.507

XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13

Arrêt no 263.507 du 5 juin 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Annulation Réouverture des débats Nouvelle fixation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.508

M.E., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99

Arrêt no 263.508 du 5 juin 2025 Enseignement et culture - Discipline scolaire Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.511

M.D., ayant élu domicile rue Victor Hugo, 88

Arrêt no 263.511 du 5 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.510

C.B., ayant élu domicile chez Mes Bertrande CHAIDRON, Benoit HAVET

Arrêt no 263.510 du 5 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire