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la société à responsabilité limitée ROCH4PADEL, ayant élu...
Arrêt no 263.604 du 17 juin 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Rejet
1. G. B., 2. F. R., 3. S. A., 4. P. S., 5. C. L., 6. F. C...
Arrêt no 263.615 du 17 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique locale (provinces, commune...
1. V.A., 2. M.S., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETT...
Arrêt no 263.611 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
M.C., ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, av...
Arrêt no 263.607 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
C.P., ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, pl...
Arrêt no 263.610 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
L.E., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et S...
Arrêt no 263.609 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société à responsabilité limitée ROCH4PADEL, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKE...
1. G. B., 2. F. R., 3. S. A., 4. P. S., 5. C. L., 6. F. C., ayant tous élu domicile chez Me Laura...
Arrêt no 263.615 du 17 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements Décision : Rejet
1. V.A., 2. M.S., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9
Arrêt no 263.611 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
M.C., ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250
Arrêt no 263.607 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
C.P., ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6
Arrêt no 263.610 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
L.E., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2
Arrêt no 263.609 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
W. M., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2
Arrêt no 263.620 du 17 juin 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée FEG PARTNER, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avoca...
Arrêt no 263.608 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
O. P., ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevar...
Arrêt no 263.614 du 17 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Annulation Publication
S. I., ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250
Arrêt no 263.598 du 16 juin 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile c...
Arrêt no 263.599 du 16 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
R.M., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.590 du 13 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
1. le Conseil Médical du Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, 2. V. N., ayant élu domic...
Arrêt no 263.593 du 13 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Hôpitaux Décision : Rejet
1. le Conseil Médical du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, 2. J. J., ayant élu domicile ...
Arrêt no 263.592 du 13 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Hôpitaux Décision : Rejet Intervention accordée Requête en interv. réputée non accomplie
le Chef d’établissement à la prison d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat,...
Arrêt no 263.567 du 12 juin 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Rejet
A.K., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.583 du 12 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Rejet
la Cheffe d’établissement de la prison de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chez Me Bernard R...
Arrêt no 263.568 du 12 juin 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi Mention en marge
P. V., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Gran...
Arrêt no 263.570 du 12 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée CONSEIL GESTION IMMOBILIER (CGI), ayant élu domicile chez Mes...
Arrêt no 263.576 du 12 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
M. V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B
Arrêt no 263.581 du 12 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rayé