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ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.680
Arrêt no 261.680 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes ...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241209.3F.3
Le principe général du droit relatif à l'exception d'inexécution, qui, dans un rapport synallagmatique, autorise le créancier d'une obligation exig...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241209.3F.2
Droit constitutionnel - Droit de la sécurité sociale Date d'introduction: 2025-01-31 Consultations: 172 - dernière vue 2026-01-01 18:13 Version(s):...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241209.3F.1
Droit de la sécurité sociale - Droit constitutionnel - Autres Date d'introduction: 2025-01-31 Consultations: 284 - dernière vue 2025-12-31 14:20 Ve...
ECLI:BE:CTBRL:2024:ARR.20241209.1
A côté de la voie « naturelle » des articles I.4-72 à I.4-82 qui débute par une demande, le Code du bien-être au travail offre également un accès a...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241209.3F.5
Le juge qui constate que la règle nouvelle réduit sensiblement le degré de protection offert par la règle ancienne doit, pour s'assurer que la mesu...
Arrêt no 261.680 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Intervention accordée
Le principe général du droit relatif à l'exception d'inexécution, qui, dans un rapport synallagmatique, autorise le créancier d'une obligation exigible à suspendre l'exécution de sa propre obligation jusqu'à ce que le débiteur exécute ou offre d'e...
Droit constitutionnel - Droit de la sécurité sociale Date d'introduction: 2025-01-31 Consultations: 172 - dernière vue 2026-01-01 18:13 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241209.3F.2 F...
Droit de la sécurité sociale - Droit constitutionnel - Autres Date d'introduction: 2025-01-31 Consultations: 284 - dernière vue 2025-12-31 14:20 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2024:ARR.202412...
A côté de la voie « naturelle » des articles I.4-72 à I.4-82 qui débute par une demande, le Code du bien-être au travail offre également un accès au trajet de réintégration par une voie détournée, celle de l'article I.4-70 (…) Il est actuellement ...
Le juge qui constate que la règle nouvelle réduit sensiblement le degré de protection offert par la règle ancienne doit, pour s'assurer que la mesure prise est justifiée par des motifs d'intérêt général, vérifier si elle est proportionnée au but r...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.677
Arrêt no 261.677 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.673
Arrêt no 261.673 du 9 décembre 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Intervention accordée Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.679
Arrêt no 261.679 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.678
Arrêt no 261.678 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.674
Arrêt no 261.674 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Rejet
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241209.3F.2
N° C.23.0078.F G. D., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté p...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.675
Arrêt no 261.675 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Désistement d'instance
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241209.3F.3
N° S.21.0074.F LIÈGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D’INCENDIE DE LIÈGE ET ENVIRONS - SERVICE RÉGIONAL D’INCENDIE, société coopérative, dont le siège est établi à Liège, rue Ransonnet, 5, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0248.9...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241209.3F.1
N° S.24.0006.F OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 7, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.737.484, demandeur en cassation, représenté par M...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.672
Arrêt no 261.672 du 9 décembre 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Intervention accordée Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.676
Arrêt no 261.676 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241206.1
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - De confirmer que, en vertu de l'article 100, §1er , 9° de la LCA, que la défenderesse s'est pleinement conformée aux injonctions 1 et 2 imposées dans la...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.669
Arrêt no 261.669 du 6 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.666
Arrêt no 261.666 du 6 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance