⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.821

Arrêt no 261.821 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.2

L'Autorité estime que le projet d'appelle pas d'observations particulières.

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.831

Arrêt no 261.831 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.837

Arrêt no 261.837 du 19 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.833

Arrêt no 261.833 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.828

Arrêt no 261.828 du 19 décembre 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.823

Arrêt no 261.823 du 19 décembre 2024 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Réouverture des débats

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.7

L'Autorité est d'avis que 1. Le demandeur doit vérifier et selon, adapter les fondements légaux de son Projet (considérants nos 10-13) ; 2. La formulation du Projet devrait être adaptée afin de clarifier qu'un seul système d'information est mis en...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.835

Arrêt no 261.835 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.1

L'Autorité estime qu'il convient d'adapter les projets en ce sens: - préciser qui sont les personnes autorisées à avoir accès au dossier disciplinaire et prévoir que ces dernières seront soumises à un devoir de confidentialité (§. 8) ; - clarifier...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.834

Arrêt no 261.834 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.826

Arrêt no 261.826 du 19 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Concessions Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.822

Arrêt no 261.822 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241218.2F.7

N° P.24.1533.F – P.24.1674.F I. LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE MONS, demandeur en règlement de juges, en cause de 1. GLOBAL MATE, société anonyme, dont le siège est établi à Tournai (Marquain), rue de la Terre à Briques, 14, inscrite...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.798

Arrêt no 261.798 du 18 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Annulation

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241218.2F.11

N° P.24.1012.F I. à X. E. N., accusé, détenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Frédéric Mourlon Beernaert, avocat à la Cour de cassation, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts rendus le 20 février ...

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241218.2F.2

N° P.24.1371.F LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre N. H., condamné, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d’...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.792

Arrêt no 261.792 du 18 décembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.796

Arrêt no 261.796 du 18 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241218.2F.12

N° P.24.1575.F S. I, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Roman Focant, avocat au barreau de Liège-Huy, et Nicolas Cohen, Claire Devillez et Laura Pinilla Oblanca, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté pa...