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la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me C...
Arrêt no 262.473 du 24 février 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet...
1. F.V., 2. E.C., 3. A.M., ayant tous élu domicile chez M...
Arrêt no 262.465 du 24 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKI...
Ordonnance de cassation no du 24 février 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Dé...
1. XXXX, 2. A.G., 3. P.B., 4. S.M., 5. C.V., 6. R.C., 7. ...
Arrêt no 262.466 du 24 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. la société privée à responsabilité limitée NB & CO, 2....
Arrêt no 262.456 du 21 février 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décis...
la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pier...
Arrêt no 262.452 du 21 février 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet
la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31
Arrêt no 262.473 du 24 février 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
1. F.V., 2. E.C., 3. A.M., ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard B...
Arrêt no 262.465 du 24 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parenté 10 bte 5
Ordonnance de cassation no du 24 février 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
1. XXXX, 2. A.G., 3. P.B., 4. S.M., 5. C.V., 6. R.C., 7. P.G., 8. T.B., ayant tous élu domicile c...
Arrêt no 262.466 du 24 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Dépersonnalisation
1. la société privée à responsabilité limitée NB & CO, 2. S.S., ayant élu domicile chez Me Domini...
Arrêt no 262.456 du 21 février 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décision : Annulation
la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40
Y.M., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo, 1
Arrêt no 262.459 du 21 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 262.449 du 21 février 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 262.448 du 21 février 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 262.451 du 21 février 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 262.450 du 21 février 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée
1. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE
Arrêt no 262.457 du 21 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide : - en vertu de t'article 100, § 1er , 4° de la LCA, de valider la transaction telle qu'acceptée par la partie à la transaction le 22 janvier 2025, aux conditions exposées et précisées dans la présente décision et son annexe.
la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PE...
Arrêt no 262.433 du 20 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Tutelle sur provinces, communes et intercommunales Décision : Rejet
la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Francis VOLCKAERT et Aurora HOET...
Arrêt no 262.444 du 20 février 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
1. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l’association sans but lucratif C...
Arrêt no 262.430 du 20 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Réouverture des débats
la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VAL...
Arrêt no 262.445 du 20 février 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
la société à responsabilité limitée TEGEC, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, bo...
Arrêt no 262.442 du 20 février 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
R.P., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70
Arrêt no 262.431 du 20 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
F. L., ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105
Arrêt no 262.426 du 20 février 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Annulation Rejet pour le surplus