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M.D., ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat...
Arrêt no 263.020 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
R.D., ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Tho...
Arrêt no 263.019 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
M.G., ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, p...
Arrêt no 263.022 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
1. P.H., 2. C.D., 3. la société anonyme GRAGER, ayant tou...
Arrêt no 263.017 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération de for...
la société à responsabilité limitée IMMO V.S.M., ayant él...
Arrêt no 263.015 du 17 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : ...
M.D., ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56
Arrêt no 263.020 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
R.D., ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7
Arrêt no 263.019 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
M.G., ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7
Arrêt no 263.022 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
1. P.H., 2. C.D., 3. la société anonyme GRAGER, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas PETIT, av...
Arrêt no 263.017 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération de formuler une réprimande à l'encontre du défendeur, en vertu de l'article 100, § 1er, 5° de Ia LCA, pour la violation des articles 5.1.a), de l'article 6.1.e) et de l'article 9.2.a) du RGPD;
la société à responsabilité limitée IMMO V.S.M., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et ...
Arrêt no 263.015 du 17 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Rejet
la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Renaud SIMAR, Benjam...
Arrêt no 263.012 du 17 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
L'Autorité Estime que le projet n'appelle pas de remarque particulière.
1. R.A., 2. N.B., ayant tous deux élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux 41
Arrêt no 263.011 du 17 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Arrêt rectificatif Non lieu à statuer
la société de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGE...
Arrêt no 263.005 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
Arrêt no 263.001 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue ...
Arrêt no 262.998 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
la société de droit espagnol AIR EUROPA LINEAS AEREAS, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS...
Arrêt no 263.003 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
la société de droit étranger KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avoc...
Arrêt no 263.007 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
Arrêt no 263.009 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
la société de droit étranger RYANAIR DAC, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, rue du Pa...
Arrêt no 263.004 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
la société de droit étranger ATLAS AIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenu...
Arrêt no 263.000 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
Arrêt no 263.002 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
C.J., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Catherine JIMENEZ
Arrêt no 263.010 du 16 avril 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, ave...
Arrêt no 263.006 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation