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la ville de Herstal, représentée par son collège communal...
Arrêt no 263.367 du 21 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Int...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat...
Arrêt no 263.370 du 21 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
C. H., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat...
Arrêt no 263.369 du 21 mai 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale - Règlements Décisi...
la société anonyme NOWEDIS, ayant élu domicile chez Me Ch...
Arrêt no 263.366 du 21 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires c...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, ...
Arrêt no 263.375 du 21 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale ...
A. L., ayant élu domicile chez Me Renaud LEJEUNE, avocat,...
Arrêt no 263.373 du 21 mai 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et...
la ville de Herstal, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMME...
Arrêt no 263.367 du 21 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5
C. H., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284
Arrêt no 263.369 du 21 mai 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale - Règlements Décision : Annulation
la société anonyme NOWEDIS, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des De...
Arrêt no 263.366 du 21 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
XXXX, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21
Arrêt no 263.375 du 21 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Annulation Dépersonnalisation
A. L., ayant élu domicile chez Me Renaud LEJEUNE, avocat, rue Charles Capelle 8
Arrêt no 263.373 du 21 mai 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Rejet
S. G., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74
Arrêt no 263.372 du 21 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation
N° P.24.1410.F Maître Diane OSSIEUR, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Securimo, dont le cabinet est établi à Anderlecht, avenue Limbourg, 19, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Mohamed Oukili, avoc...
prévenu
N° P.25.0024.F A. T., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Béatrice Versie, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 18 décembre 2024 par le tribunal correctionnel d’Eupen, statuant en degré d’appel. Le ...
inculpé, détenu
N° P.25.0727.F B. A., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Delvaux Kasongo Mukendi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusat...
prévenus
N° P.25.0298.F I. K. B. , ayant pour conseil Maître Gilles Vanderbeck, avocat au barreau de Bruxelles, II. N. C., ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen et Ludovic Badet, avocats au barreau de Bruxelles, III. A. T., ayant pour conseil Maître Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, pr...
N° P.24.1428.F Maître Diane OSSIEUR, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Securimo, dont le cabinet est établi à Anderlecht, avenue Limbourg, 19, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Mohamed Oukili, avoc...
condamné, détenu
N° P.25.0640.F M. A., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Justine Wayntraub, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 17 avril 2025 par le tribunal de l’application des peines de Bruxelles...
Lorsque le prévenu est poursuivi du chef de détournement d'actif pour avoir inscrit au compte courant entre lui et la société dont il acquiert les parts sans disposer des fonds nécessaires le prix de cession desdites parts, les considérations suivant lesquelles le prix de la cession a été inscrit...
1. N. F., 2. A. D., 3. V. D., 4. P. M., ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat,...
Arrêt no 263.347 du 20 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée
la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, ch...
Arrêt no 263.359 du 20 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
la société coopérative à responsabilité limitée Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en a...
Arrêt no 263.351 du 20 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FOR...
Arrêt no 263.356 du 20 mai 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Annulation
M. M., ayant élu domicile chez Mes Alexia FIEVET et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain,...
Arrêt no 263.349 du 20 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
1. M. V., 2. F. D., 3. P. T., 4. P. P., 5. N. P., 6. D. P., 7. F. P., ayant tous élu domicile che...
Arrêt no 263.346 du 20 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet