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Wetsvoorstel modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine Rapport fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par M. Wim Van der Donckt Voir: le rapport de M. Wim Van der Donckt sur a proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (DOC 55 296 1/003).
DOC 55 Doc 55 2962/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Amendements. Voir: le rapport de M. Wim Van der Donckt sur la proposition
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine
AMENDEMENTDoc 55 2962/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et pr
Wetsvoorstel modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (déposée par Mme Eliane Tillieux)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 27 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à apporter quelques modifications techniques à la législation relative à la liste de mandats et à la déclaration d
Wetsontwerp PROJET DE LOI SPÉCIALE modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2961/004). Bruxelles, le 8 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Voir 001: Proposition da oi de Mme Tlieux
DOC 55 Doc 55 2961/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Amendements.
Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: Proposition da oi de Mme Tlieux 002: | amandementen 00%: Rapport 004: Tente adopté par commission. N° 3 de M. Van der Donckt Art. 2 Dans le 1°, compléter l'alinéa proposé par la phrase suivante: “Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par “rémunération parlementaire” l'ensemble des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice du mandat parlementaire."
Amendements déposés en séance plénièrDoc 55 2961/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Amendementen. 003: Rapport. 004: Texte adopté
Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine TEXTE ADOPTÉ par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel Voir 001: Proposition da oi de Mme Tlieux 002: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
DOC 55 Doc 55 2961/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Rapport. par la commission de la Constitution et du Renouveau institut
Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine Rapport fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par M. Wim Van der Donckt
DOC 55 Doc 55 2961/ (2022/2023): 001: Proposition de loi spéciale de Mme Tillieux. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. Doc 55 2962/ (2022/2
Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine
AMENDEMENTDoc 55 2961/ (2022/2023): 001: Proposition de loi spéciale de Mme Tillieux. modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, foncti
Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (déposée par Mme Eliane Tillieux)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 27 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Cette proposition de loi spéciale vise à apporter quelques modifications techniques à la législation relative à la liste de mandats et à la décl
Wetsontwerp modifiant le Code pénal, instaurant une circonstance aggravante en cas de coups, de blessures ou d’empoisonnements à l'encontre d’une femme enceinte, ayant entraîné la perte de l'embryon ou du foetus Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mmes Sophie De Wit et Claire Hugon Voir: les rapports de Mmes Sophie De Wit et Claire Hugon sur le projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal
13 février 2024 modifiant le Code pénal, instaurant une circonstance aggravante en cas de coups, de blessures ou d’empoisonnements à l’encontre d’une femme enceinte, ayant entraîné la perte de l’embryon ou du fœtus PROPOSITION DE LOI 2960/002 DOC 55 C H A M B R E 6 e S E S S I O N D E
Wetsvoorstel modifiant le Code pénal, instaurant une circonstance aggravante en cas de coups, de blessures ou d’empoisonnements à l'encontre d’une femme enceinte, ayant entraîné la perte de l'embryon ou du foetus (déposée par Mme Vanessa Matz et M. Maxime Prévot)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La présente proposition de loi complète les articles 405ter et 410 du Code pénal afin de prévoir une cir- constance aggravante en cas de coups, d
Verslag visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit ciblé sur le fonctionnement et les moyens de la Plateforme fédérale de testing (PFT) (déposée par Mme Frieda Gijbels et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit ciblé sur le fonctionnement et les moyens de la Plateforme fédérale de testing (PFT) (déposé
Amendement visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité Amendements Voir 00 | Ppostion de résolion de Mme Rohan et M. De Smet. 002 à 006: Amendemnts. N° 11 de Mme Depoorter et consorts (sous-amendement à l'amendement n° 6 et en ordre subsidiaire à l'amendement n° 12) Demande 3/1 Remplacer les mots ‘le remboursement chez l'adulte” par les mots “jusqu'à l'âge de 25 ans le remboursement”;
14 novembre 2023 2958/007 DOC 55 Doc 55 2958/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Rohonyi et M. De Smet. 002 à 006: Amendements. visant à améliorer la
Amendement visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité Amendement Voir 00: Proposhien de résaution de Mme Rohonpi a. De Sms. 002 à 006: Amandements N° 10 de Mme Rohonyi Demande 9 (nouvelle) Insérer une demande 9, rédigée comme suit: “9. de privilégier le diagnostic différentiel dans l'identification du trouble TDA/H et ce, en menant une étape de diagnostic approfondie et multidisciplinaire."
13 novembre 2023 2958/006 DOC 55 D
Amendement visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité Amendement Voir 00 Proposhien de résaution de Mme Rohonpit. De Sms. 002 à 004: Amandements N° 9 de Mme Fonck Demande 9 (nouvelle) Insérer une demande 9, rédigée comme suit: “9. de mettre la question de la prise en charge des personnes souffrant de TDAIH à l'agenda de la Conférence Interministérielle Santé."
7 novembre 2023 2958/005 DOC 55 Doc 55 2958/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Rohonyi et M. De Smet. 002 à 004: Amendements. visant à améliorer la
Amendement visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité Amendements Voir 00 | Pmposiion de résolion de Mme Rohan et. De Smet. 002 003: Amendemenis N° 3 de Mme Rohonyi Demande 1 Compléter cette demande par les mots suivants: ‘et de disposer de données actualisées sur l'efficacité du traitement au méthylphénidate chez les adultes”.
6 novembre 2023 2958/004 DOC 55 Doc 55 2958/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Rohonyi et M. De Smet. 002 et 003: Amendements. visant à améliorer l
Amendement visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité Amendement Voir 00 | Pposiion de résolion de Mme Rohan et. De Smet. 002: Amendement N° 2 de Mme Rohonyi Demande 1 Dans le texte néerlandais, remplacer les mots “internationaal onderzoek” par les mots ‘national onderzoek”.
DOC 55 Doc 55 2958/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Rohonyi et M. De Smet. 002: Amendement. visant à améliorer la prise en c
Amendement visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité Amendement Voir 00 | Pmposiion de résolion de Mme Rohan et. De Smet. N° 1 de M. Creyelman et Mme Sneppe Demande 1 Dans le texte néerlandais, remplacer le mot ‘internationaal” par le mot “national”.
DOC 55 Doc 5
Verslag visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité {déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. Franç
Bijlage relative aux protestations (de femmes) en Iran (déposée par Mme Els Van Hoof) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatse Indépendant
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique relative aux protestations (de femmes) en Iran (déposée par Mme Els Van Hoof) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e