🏛️ Travaux Préparatoires
27,329 documents disponibles
Wetsvoorstel modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les listes de candidats suppléants {déposée par MM. Kristof Calvo et Guillaume Defossé)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 26 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Un système électoral doit être démocratique et transparent. Selon les auteurs de cette proposition de loi, le système prévoyant des listes disti
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l’article 76 du Règlement) Audition avec les représentants de la plateforme JOY Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par M. Steven Creyelman SOMMAIRE Pages L._ Exposés introductits 3 Il. Questions et observations des membres. 6 Il. Réponses des invités et questions supplémentaires. 11 Voir: O0: Rapport audtiens.
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Amendements. 005: Texte adopté par l
Amendement RÉSOLUTION visant une réforme approfondie des droits du patient Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | Rapport autions. 002: Rapport. 003: Ten adopté parla commission. 004: Amendements. Compta rendu itégrat na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: | Rapport autos. 002: Rapport. 003: Tea adopté pari commission. N° 1 de Mme Fonck Considérant B Supprimer ce considérant.
Amendements déposés en séance plénièrDoc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. visant une réform
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) TEXTE ADOPTÉ par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances Voir: O0 | Rapport autions. 002: Rapport. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. par la commission de la Santé et de l’Égalité des chances TEXTE ADOPTÉ PROPOSI
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Gitta Vanpeborgh SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 Il. Proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du patiënt. 3 I. Exposé de l'auteure de la proposition de résolution 18 IV. Discussion générale 16 V. Discussion des considérants et du dispositif etvotes 23
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission de la Santé et
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Audition du 8 juin 2022 (matin).......................................4 II. Audition du 8 juin 2022 (après-midi).....................
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Gitta VANPEBORGH RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Matin......................
Interpellatie PROPOSITION de modification du Règlement en vue de permettre l'organisation de certaines séances de commissions à distance (déposée par Mme Catherine Fonck et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La présente proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants vise à permettre aux membres de participer à distance aux
Wetsvoorstel instaurant une interdiction du recouvrement forcé de factures d'énergie Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mmes Katleen Bury et Marijke Dillen Sommaire Pages 1. Procédure 3 I. Exposé introductt 3 IL. Discussion générale 3 IV. Discussion des articles et votes 5 Voir: 00%: Proposten da oi de M. Boukli et consorts. (Composition de la commiss Samensteling van de commissie op PrésidentVoorziter:
DOC 55 Doc 55 2966/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Boukili et consorts. fait au nom de la commission de la Justice par Mmes Katleen Bury et
Wetsvoorstel instaurant une interdiction du recouvrement forcé de factures d'énergie (déposée par M. Nabil Boukili et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Face à la crise des prix de l’énergie, de nombreux ménages vont connaître des difficultés de paiement de leurs factures énergétiques. L’interven
Verslag portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2965/0083). Bruxelles, le 1° décembre 2022
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2965/003). 2965/004 DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 1er décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Bruxelles, le 1er décembre 2022 La président
Verslag portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire TEXTE ADOPTÉ par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives Voir: 00: Projet de oi. 002: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste
DOC 55 Doc 55 2965/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport. par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matièr
Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par Mme Yngvild Ingels SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3
DOC 55 Doc 55 2965/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission de l’Intérieur, d
Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 9 Analyse d'impact n Avis du Conseil d'État 23 Projet de loi 29 Goordination des articles 32 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsvoorstel modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace, afin d'élargir l'obligation de signaler
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Les membres de la police ont l’obligation de signa- ler les crimes et délits commis par leurs collègues au Service d’enquêtes P. Il est important
Wetsvoorstel modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, afin de charger le Comité P d'effectuer
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Le Comité permanent P dispose de toute une série de données concernant les plaintes, les dénonciations, les mesures disciplinaires et les mesure
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2962/004). Bruxelles, le 8 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Voir 001: Praposten da oi de Mme Tlieux 002: amendements.
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: Proposten da oi de Mme Tlieux 002: | amendements. 00%: Rapport 004: Tente adopté par commission. N° 3 de M. Van der Donckt Art. 2 Dans le 3°, compléter l'alinéa proposé par la phrase suivante: “Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par “rémunération parlementaire” l'ensemble des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice du mandat parlementaire."
Amendements déposés en séance plénièrDoc 55 2962/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Amendements. 003: Rapport. 004: Texte adopté
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine TEXTE ADOPTÉ par la commission de la constitution et du renouveau institutionnel Voir: 001: Praposten da oi de Mme Tlieux 002: Amendement 003: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
DOC 55 Doc 55 2962/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Amendements. 003: Rapport. par la commission de la constitution et du