🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 47 Analyse d'impact. 79 Avis du Conseil d'État 95 Projet de loi 98 Tableau de correspondance direclive - projet de loi... 140 Tableau de correspondance projet de lo - directive... 146

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs....................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015