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Wetsontwerp renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 77
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 avril 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................
Bijlage Audition du 1*juin 2021 avec les représentants de l'AFCN
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 22 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA SOUS-COMMISSION DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE PAR MM. Kurt RAVYTS ET Kris VERDUYCKT RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif de l
Motie 1+ octobre 2020
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 1er octobre 2020 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages 1. Déclaration gouvernementale (*)....................................3 2. Accord de gouvernement.......................................
Amendement portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 54 2070/ (2015/2016): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport. 005: Texte adopté par la commission. 006: Amendements. 007: Avis du Conseil d’État. 008: Amendements. 009:
Amendement portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité AMENDEMENTS déposés en séance plénière Voir QD Pret cet 02 03 Amendemens cé Rapport 008: Taxe adeplé par commision.
5326 Doc 54 2070/ (2015/2016): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport. 005: Texte adopté par la c
Wetsontwerp portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
PAR LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION,DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE TEXTE ADOPTÉ Voir: Doc 54 2070/ (2015/2016): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport. 5316 CHAMB
Wetsontwerp portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Pages
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 4819 2070/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
SOMMAIRE Pages I. Procédure .....................................................................3 II. Exposé introductif ..........................................................9 III. Discussion générale ....................................................18 A. Questions et observations des memb
Advies A--Compostion polique et groupes linguistiques 3
2019 C H A MB R E · • · 6 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 0007 Chambre des représentants de Belgique SESSION ORDINAIRE 2018-2019 (*) 23 MAI 2019 _____ RELEVÉ STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE (**) _____ Session extraordinaire 2014, du 19.06.2014
Motie Modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé A
3918 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 2 juillet 2009 PROJET DE LOI modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation dura