🏛️ Travaux Préparatoires
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Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Amendement contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI PROJET DE LOI ANNEXE INVENTAIRE 2021 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS
Wetsontwerp portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d’hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers et à la loi hypothécaire du 16 décem
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 14 décembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ..............................
Verslag p0c 55 1577/006 contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 11 décembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE ANNEXE INVENTAIRE 2018 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT PROJET DE LOI contenant le budget des Voie
Verslag Mission en République Démocratique Du Congo, au Burundi et au Rwanda (du 31 août au 9 septembre 2022) Rapport de Mission Voir: 001: Tente opt. 002: | Rapport des experts (version française 003: | Rapport des expats (version néerandais). O0: Aperçu des actités. ‘Composition de Ia commission spéciale! Sam Voorziter(s): Ecolo-Groen: Wouter De Vriendt Ondervoorzitters: PS: Christophe Lacroix cd&v: Jan Briers
7 mars 2024 1462/005 DOC 55 Doc 55 1462/ (2019/2020): 001: Texte adopté. 002: Rapport des experts (version française). 003: Rapport des experts (version néerlandaise). 004: Ap
Verslag HIERAAN DIENEN Gl
Bijlage QD Toi adopté
Wetsvoorstel portant réforme de l'impôt des sociétés Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir l'investissement dans l'économie réelle
SOMMAIRE Pages I. Procédure ......................................................................3 II. Exposés introductifs ......................................................3 A. Proposition de loi portant réforme de l’impôt des sociétés (DOC 54 2864/001) ..................................3 B
Wetsontwerp relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Wetsontwerp relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale Pages
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 2, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 7586 2839/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES
Wetsontwerp BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2018
Motie contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018
Wetsontwerp transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pages
2775 1444/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
Wetsontwerp DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016
Doc 54 1352/ (2015/2016): 001: Projet du Budget général des dépenses (Partie
Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 poc si 1027/002 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 30 avril 2015. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le de ttes originales Groën uverure Abrévisions dans I rumerolion des puieaions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi dun de base et du n° consdutt on (Questions et Réponses écrites cam Version Proisire du Compte Rendu intégral
1643 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015 30 avril 2015 PROJET DE LOI 1027/002 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de
Wetsontwerp portant des dispositions diverses Pages
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 3413/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé .............................................................
Wetsontwerp modifiant le Code Judiciaire et la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code Judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau À, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'institut de formation judiciaire
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 3405/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2
Advies modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les se
C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 28 février 2014 ANNEXES PROJET DE LOI modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d’instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel j
Advies BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2012
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 22 décembre 2011 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2012 ANNEXE INVENTAIRE 2010 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT
Motie Dossier 2224/016
4453 2224/016 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 26 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * 24. SPF Sécurité sociale Documents précédents: Doc 52 2224/ (2009/2010): 001: Liste des justifi cations par section. 002: 01. Dotations 003: