🏛️ Travaux Préparatoires
3 documents disponibles
Kamer
Bijlage
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2014-03-21
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
📁 0981
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📄 002
Kamer
Bijlage
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2014-03-21
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
De Franstalige bijlagen b
📁 0980
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📄 002
Kamer
Bijlage
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2014-06-27
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle
📁 0979
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📄 002