🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l’extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. Conformément à l’article 8, , § 1 er, 1° de la loi du 15 décembre 2013, l’anal

Wetsontwerp modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 98 Analyse d'impact. 162 Avis du Conseil d'État 170 Projet de loi 180 Tableau de correspondance direclives- loi 249 Tableau de loi - correspondance directives. 251 Coordination des articles 255 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 17 juin 2022. Le “bon àtirer” a été reçu à la Chambre le 17 juin 2022.

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 17 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................

Amendement concernant la lutte contre les intimidations et les agressions sexuelles dans le train

DOC 55 Doc 55 2508/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de Mme Buyst et M. Parent. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la comm

Wetsontwerp AVANT-PROJET DE LOI relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 30 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES PAR MME Yngvild INGELS, M. Franky DEMON E

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Resolutie instaurant un nouveau Code pénal (livre 1°* et 2) {déposée par Mme Üzlem Ôzen et consorts)

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 12 février 2020 Chambre des représentants de Belgique PARTIE I Voir aussi: Doc 55 1011/ (2019/2020): Partie II: Développements NL. Partie III: Dispositif de la proposition de loi. instaurant un nouveau Co

Amendement visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite et les voyageurs qui emportent un vélo

DOC 55 Doc 55 0951/ (2019/2020): 001: Proposition de résolution de M. Vandenput et Mme Verhaert. 002: Amendements. 003: Rapport. Voir aussi: 005: Texte

Wetsontwerp modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l’utilisation de caméras

7662 2855/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé........................................................................ Exposé des motifs.....................................................

Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Pages

7242 2738/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................

Wetsontwerp relatif aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police Pages

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 2, 1°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 6959 2647/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................

Wetsvoorstel réglementant la sécurité privée et particulière modifiant la loi du 10 avril 1990 et particulière en ce qui concerne la prise en charge de missions de police Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne les conditions d'exercice de fonctions au sein de la sécurité privée et particulière 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la serrurerie

RAPPORT 6449 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 1er juin 2017 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR M. Franky DEMON ET MME Nawal BEN HAMOU PROJET DE LOI

Amendement DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017

5434 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 16 décembre 2016 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MME Nawal BEN HAMOU RAPPORT AVIS sur la section 13 – SPF

Verslag Ge: Ereum vocsa 2108/003 n de luttes originales - Groen

Wetsontwerp relatif à l’amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 4562 1966/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................

Wetsontwerp relatif au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

Advies modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 2644 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 ANNEXES PROJET DE LOI modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice 23 octobre 2015 Voir: Doc 54 1418/ (2015/2016

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012