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🏛️ Travaux Préparatoires

30 documents disponibles

Kamer Wetsvoorstel 2006-12-27

Wetsvoorstel modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Bien que les lois du 5 mai 2019 et du 14 juin 2022 aient étendu les droits des victimes de l’amiante, ces victimes ne peuvent pas encore faire v

📁 2973 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2022-09-27

Wetsontwerp modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 8 Analyse d'impact 13 Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 30 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 13 octobre 2022.

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...........................

📁 2906 | 📄 001
Kamer Amendement 2022-06-03

Amendement visant à simplifier et à stimuler les travaux d’efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée

DOC 55 Doc 55 2202/ (2020/2021): 001: Proposition de résolution de M. Verduyckt. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Texte adopté par la commission.

📁 2202 | 📄 004
Kamer Verslag 2023-11-21

Verslag Échange de vues

21 novembre 2023 2106/005 DOC 55 Doc 55 2106/ (2020/2021): 001: Rapport de progrès 2020-2021. 002: Rapport commission. 003: Rapport de progrès 2021-2022. 004: Rapport de progr

📁 2106 | 📄 005
Kamer Wetsontwerp 2021-04-30

Wetsontwerp contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2021

DOC 55 Doc 55 1921/ (2020/2021): 001: Pr

📁 1921 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2020-11-18

Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 novembre 2020. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le 13 novembre 2020. va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e  L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique 13 novembre 2020 PROJET DE LOI contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 13 novembre 2020. Le «bon à tirer» a é

📁 1578 | 📄 001
Kamer Verslag 2017-10-24

Verslag DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2018

7221 2691/012 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2018 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux d

📁 2691 | 📄 012
Kamer Wetsontwerp 2017-03-18

Wetsontwerp relatif au financement du Fonds amiante Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 5987 2369/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................

📁 2369 | 📄 001
Kamer Verslag 2016-11-23

Verslag DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017

5186 2110/013 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 23 novembre 2016 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dan

📁 2110 | 📄 013
Kamer Wetsvoorstel 2006-12-27

Wetsvoorstel modifiant le Code civil et la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mmes Valerie Van Peel, Anne Dedry et Catherine Fonck)

PROPOSITION DE LOI Cette proposition de loi donne la possibilité aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit d’engager une action contre la partie civilement responsable de la pollution ou de l’intoxication à l’amiante, afin de demander une réparation, pas seulement financière mais égalem

📁 2002 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2016-05-27

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 Doc si 1805/002 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 mai 2016. Le «bon àtirer» a étéreçu à la Chambre le 27 mai 2016. de ttes originales Groën uverure Abrévisions dans I rumerolion des puieaions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi dun de base et du n° consdutt on (Questions et Réponses écrites cam Version Proisire du Compte Rendu intégral

4125 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2016 27 mai 2016 PROJET DE LOI 1805/002 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de

📁 1805 | 📄 002
Kamer 2015-11-13

DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016

Chambre des représentants de Belgique 2795 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 13 novembre 2015 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux d

📁 1353 | 📄 013
Kamer Wetsontwerp 2015-11-18

Wetsontwerp DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016

Doc 54 1352/ (2015/2016): 002: Projet du Budget général des dépenses (Part

📁 1352 | 📄 001
Kamer Bijlage 2012-06-26

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

📁 1271 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2015-06-04

Wetsontwerp portant des dispositions diverses sociales Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 1888 1135/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................................................

📁 1135 | 📄 001
Kamer Bijlage 2012-06-29

Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’

📁 1047 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2015-04-30

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 poc si 1027/002 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 30 avril 2015. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le de ttes originales Groën uverure Abrévisions dans I rumerolion des puieaions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi dun de base et du n° consdutt on (Questions et Réponses écrites cam Version Proisire du Compte Rendu intégral

1643 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015 30 avril 2015 PROJET DE LOI 1027/002 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de

📁 1027 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002
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