🏛️ Travaux Préparatoires

Bijlage M. Bert WOLLANTS

DOC 55 Doc 55 1678/ (2020/2021): 001: Rapport (budget 2021). FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT PAR M. Ber

Bijlage NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) pour l’année 2021

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 11 décembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) pour l’année 2021 BUDGET ET NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D

Verslag Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie,

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Motie portant assentiment à l'Accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitem

DOC 55 Doc 55 1490/ (2019/2020): 001: Projet de loi. AVIS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES NO 64/2020 DU 20 JUILLET 2020 portant assentiment

Wetsontwerp portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et à la Déclaration conjointe des parti

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 5 août 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ............................................

Wetsontwerp portant assentiment au Traité entre de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet…… 55 AAvis du Conseil d'État 56 Projet de loi 64 Traité. 66 ConronmeuenT À LARTELE 8, $ 1, 1°, € LA LOI DU 15 oéceaRE 2013,

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 9 juillet 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 1, 1°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. Résumé ....................................

Verslag M. Patrick PRÉVOT, MME Barbara PAS,

DOC 55 Doc 55 1394/ (2020/2021): 001: Texte adopté. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE PAR M. Patrick PRÉVOT, MME Barbara PAS, M. Michel DE MAE

Wetsvoorstel modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d’une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics Avis de l'Organe de contrôle de l'information policière Voir O0 | Proposition de oide M. né, me Ingeis et M.DHaese 002: avi de Autor de prtecien des données. 008: Avis du Conseil dat va eu Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste

DOC 55 Doc 55 1381/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de M. Donné, Mme Ingels et M. D’Haese. 002: Avis de l’Autorité de protection des données. 003

Verslag relative à l'octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus des suites des conséquences économiques de la pandémie du coron

DOC 55 Doc 55 1362/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de M. Patrick Prévot et consorts. AVIS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DE DONNÉES relative à l’octr

Wetsontwerp portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 182 Annexe à l'avant-projet de loi 240 Analyse d'impact. 242 Avis du Conseil d'État 256 Projet de loi 285 Annexe au projet de loi 368 Tableau de correspondance direclive-prjet de loi. 371

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 8 juin 2020 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.....................................

Wetsvoorstel portant le livre 2, titre 3, “Les relations patrimoniales des couples” et le livre 4 “Les successions, donations et testaments” du Code civil

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE PAR MME Katja GABRIËLS RAPPORT DE LA PREMIÈRE LECTURE SOMMAIRE Pages I. Procédure......................

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DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 3 juin 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE AVIS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation

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DOC 55 Doc 55 1249/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de M. De Caluwé, Mme Gijbels, MM. Aouasti et Vanden Burre, Mmes Soors, Gilson, Farih, Jiroflée et F

Verslag contenant le Code de procédure pénale

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DOC 55 Doc 55 1239/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de M. Verherstraeten et Mme Slegers. AVIS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES NO 77/2020

Wetsontwerp portant des modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, et de la lo

DOC 55 Doc 55 0690/ (2019/2020): 001: Projet de loi. 002: Amendements. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Christian LEYSEN

Bijlage NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l’année 2020

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Wetsontwerp transposant la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapp

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 26 novembre 2019 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur