🏛️ Travaux Préparatoires
227 documents disponibles
Wetsontwerp modifiant le Code judiciaire, le Code civil et la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire Pages
7514 2827/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Wetsontwerp relatif à la réforme des cantons judiciaires et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire Pages
7108 2695/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Wetsvoorstel modifiant, en ce qui concerne la houille et les matériaux économiseurs d'énergie, l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition
PROPOSITION DE LOI Si le taux de TVA appliqué à des vecteurs énergé- tiques tels que le gaz naturel, le mazout et l’électricité est de 21 %, ce n’est pas le cas pour la houille, qui bénéficie actuellement d’un taux préférentiel de 12 %. Dans le cadre de la problématique climatique et compte tenu
Wetsontwerp modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter con
6868 2529/006 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 54 13 juillet 2017 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 54 2529/ (2016/2017): 001: Projet de
Amendement modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter con
PAR LA COMMISSION DE LA JUSTICE TEXTE ADOPTÉ 6757 Doc 54 2529/ (2016/2017): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport. PROJET DE LOI modifiant l
Wetsontwerp modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter con
6523 2529/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
Verslag RAPPORT ANNUEL 2016 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES) n de ttes originales Groën Abréralons dans la numérotston des publications (DOG 54 000000: | Document parementae de a 54° égislaure sui du n° de base et un conséeutt om (Questions et Réponses écris Gr Version Prasore du Gampte Rendu intégral CRABV: Gambie Rendu Anaique CRM Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le
2016 K A M E R 4 e Z I T T I N G VA N DE 5 4 e ZIT T IN GSP ERIOD E 25
Wetsontwerp adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE Pages
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 6458 2502/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................
Verslag 1e juin 2017 La lutte contre le trafic d'armes
RAPPORT 6451 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE AUDITIONS 1er juin 2017 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME PAR MMES Sophie DE WIT ET Vanessa MATZ La lutte contre le trafic d’armes 2
Wetsvoorstel modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'adapter aux technologies modernes les modes d'expression de la volonté concernant le prélèvement et la tran
PROPOSITION DE LOI La proposition de loi vise à permettre aux citoyens qui le souhaitent de se déclarer comme donneurs d’organes via l’Internet. Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur le principe du consentement présumé. RÉSUMÉ 6241 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S
Wetsontwerp modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales Pages
6164 2418/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Wetsontwerp portant insertion d’un Titre 3 “L'action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence” au Livre XVII du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XVII, Titre 3 dans le Livre I‘ et portant diverses modifications au Code de droit économique
SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif ..........................................................3 II. Discussion générale ......................................................7 III. Votes ..............................................................................9 RAPPORT 6317 C H A M B R E 4 e
Wetsontwerp portant insertion du livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre 1 du Code de droit économique
6875 2407/013 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 54 13 juillet 2017 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 54 2407/ (2016/2017): 001: Projet de
Amendement portant insertion du livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre 1 du Code de droit économique
PAR LA COMMISSION DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE TEXTE ADOPTÉ 6826 Doc 54 2407/ (2016/2017): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport
Amendement portant insertion du Livre XX “insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre 1 du Code de droit économique
PAR LA COMMISSION DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME LECTURE 6768 Doc 54 2407/ (2016/2017): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendeme
Wetsontwerp portant insertion du Livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre 1 du Code de droit économique
PAR LA COMMISSION DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE ARTICLES ADOPTÉS EN PREMIÈRE LECTURE 6545 Doc 54 2407/ (2016/2017): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amende
Wetsontwerp portant insertion du Livre XX “insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre 1 du Code de droit économique Pages
6140 2407/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Wetsvoorstel portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice Proposition de loi relative à la concertation de cas organisée entre dépositaires d’un secret professionnel insérant un article 458ter dans le Code pénal, levant le secret professionnel en cas de connaissance d'informations relatives au danger grave d'infractions terroristes modifiant le Code judiciaire, visant à assurer plus de mobilité pour les magistrats dans l'arrondissement judiciaire d’Eupen
RAPPORT DE LA DEUXIÈME LECTURE 6607 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 23 juin 2017 FAIT AU NOM DE LA DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE PAR MME Özlem ÖZEN PROJET DE LOI portant simplification, harmonisation, informati
Wetsontwerp portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice Pages
5577 2259/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé........................................................................ Exposé des motifs......................................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 Pages
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 5510 2245/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé .....................................................................