🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

PAR LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION,DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE TEXTE ADOPTÉ Voir: Doc 54 2070/ (2015/2016): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport. 5316 CHAMB

Wetsontwerp portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 4819 2070/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 mai 2016. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 27 mai 2016. om de luttes originales Groën Ouverture Abrviaions dans I numéro des puications DOG 54 0000100: | Document parlementaire de La 54: 1égslaure, sui dun de base et du n° consécutif om (Questions et Réponses écries

3928 1804/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Chambre des représentants de Belgique DOC 54  27 mai 2016 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2016 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale

Wetsontwerp modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité

SOMMAIRE Pages I. Procédure .....................................................................3 II. Exposé introductif ..........................................................9 III. Discussion générale ....................................................18 A. Questions et observations des memb

Verslag QD Pret poc si 1351/002 de tes originale - Groën uverture

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 poc si 1351/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 novembre 2015. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 13 novembre 2015. à de ites originales - Groen uverture Abrériaions dans la numérotation des publications: DOG 54 0000100: | Document parlementaire de La 54" Isla, suivi dun de base et du n° consécutif om (Questions et Réponses écrites cr Version Pravsohe du Compte Rendu intégral

C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 2523 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 13 novembre 2015 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2016 1351/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Wetsontwerp portant des dispositions en matière de sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique

SOMMAIRE Pages I. Procédure ......................................................................3 II. Exposé introductif .........................................................5 III. Discussion générale ....................................................13 A. Questions et observations ........

Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Pages

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Av

Wetsontwerp modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Pages

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

Wetsontwerp modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nu

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

Wetsontwerp modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nu

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

Advies 5-1369/1 (Sénat) 53-1966/001 (Chambre)

5-1369/1 (Sénat) 53-1966/001 (Chambre) Sénat et Chambre des représentants de Belgique SESSION DE 2011-2012 8 DÉCEMBRE 2011 L'état des lieux de la transposition de directives européennes en droit belg RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS FÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR MM. MA

Wetsvoorstel modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la cotisation fédérale et l'exonération applicable à l'électricité verte (déposée par M. Olivier Deleuze et consorts)

PROPOSITION DE LOI C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en ce qui concerne la cotisation fédérale et l’exonération applicable à

Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant, en ce qui concerne la compétence en matière de climat, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 1 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 7 septembre 2010 SESSION EXTRAORDINAIRE 2010 PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant, en ce qui concerne la compétence en matière de climat, la loi spéciale du 8 août 1

Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 4 novembre 2013 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement de la Chambre) (*

Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (*) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)

Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement de la Chambre) (*) À partir de la session extraordinaire 1991. (**) Rapports introduits avant le 14 octobre 2011. C H A M B R E 4 e S E S S I O N D

Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)

Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement de la Chambre) TABLE DES MATIÈRES I. Liste des rapports, bilans et comptes. . . . . . . . . . . . . 3 II. Tableaux des rapports de fonctionnement i

Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (*) (Application de l'article 152 du Règlement de la Chambre)

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 10 octobre 2010 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement