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Wetsvoorstel abrogeant la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi (déposée par Mme Barbara Pas et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 30 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Le crime de lèse-majesté est contraire à la liberté d’expression et à la jurisprudence de la Cour euro- péenne des droits de l’homme. Pour supprimer
Motie favorisant le travail faisable et le droit au repos en fin de carrière
DOC 55 Doc 55 1884/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de M. Colebunders et consorts. 002: Avis du Conseil d’État. AVIS DE LA COUR DES COMPTES favorisa
Wetsvoorstel abrogeant la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi (déposée par M. Peter Buysrogge et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 3 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ D’après la Cour européenne des droits de l’homme, la répression de la lèse-majesté est contraire à la liberté d’expression (art. 10 CEDH). Les auteu
Wetsontwerp modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 4 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .............................................
Amendement Proposition de révision de l'article 25 de la
15 mai 2024 1790/003 DOC 55 Doc 55 1790/ (2020/2021): 001: Révision de la Constitution de M. Calvo et consorts. 002: Amendement. fait au nom de la commission de la Constitutio
Motie organisant le télétravail durant les périodes où le télétravail est imposé en application d’une mesure prise par les autorités publiques (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 11 février 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ En 2020, le gouvernement a pris, pour la toute pre- mière fois, dans le cadre d’un train de mesures visant à lutter contre la pandémie de coronav
Wetsvoorstel modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le Service des Bâtimen
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 12 janvier 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent élargir la période du petit chômage – également appelée “congé de deuil” – et l’étendre égale
Wetsontwerp sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales
DOC 55 Doc 55 1697/ (2020/2021): 001: Projet de loi – Partie 2. SOMMAIRE Pages Résumé ..................................................................
Verslag Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie,
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 14 décembre 2020 Chambre des représentants de Belgique Voir aussi: Doc 55 1676/ (2020/2021): 001: Rapport Institutions. 002: Audit de suivi de la Cour des comptes. 003: Rapport Institutions – Annexes 1. F
Amendement modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
DOC 55 Doc 55 1641/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de M. Freilich. 002: Amendements. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT NO 69.384/1 DU 9 JUIN 2021 modifi ant la
Wetsvoorstel modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en vue de supprimer les facilités accordées dans les services dont l'activité s'étend à tout le p
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 27 octobre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Lorsque le législateur a édicté la législation sur l’emploi des langues en matière administrative, son intention était d’instaurer le plus large
Wetsvoorstel instaurant la possibilité de faire constater le divorce pour cause de désunion irrémédiable par l'officier de l'état civil Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Marijke Dillen Sommaire Pages Audition du 8 mars 2022 3 1. Procédure 3 I. Exposés 4 Il. Échange de vues 24 Voir: 001: Proposten da oi de Mme Van Vasrenergn 002: Aus du Conseil d'État. (Composition de la commiss
15 mai 2024 1481/003 DOC 55 Doc 55 1481/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de Mme Van Vaerenbergh. 002: Avis du Conseil d’État. fait au nom de la commission de la Justice
Wetsvoorstel instaurant la possibilité de faire constater le divorce pour cause de désunion irrémédiable par l'officier de l'état civil (déposée par Mme Kristien Van Vaerenbergh)
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 7 août 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Cette proposition de loi tend à instaurer la possibilité de faire constater le divorce pour cause de désunion irrémédiable au moyen d’une déclarati
Wetsvoorstel modifiant diverses dispositions concernant l'approche administrative et portant création d’une direction chargée de l'évaluation de l'intégrité des pouvoirs publics (déposée par M. Joy Donné, Mme Yngvild Ingels et M. Christoph D'Haese)
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 24 juin 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Une étude dirigée par le professeur Brice de Ruyver a révélé que le cadre légal actuel de l’approche admi- nistrative doit être renforcé. Cette pro
Motie POURSUITES à charge d’un membre
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 11 février 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES POURSUITES PAR M. Sander LOONES RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Contexte .................................................
Motie POURSUITES à charge d’un membre
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 31 janvier 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES POURSUITES PAR MM. Benoît PIEDBOEUF ET Stefaan VAN HECKE RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Rétroactes ......................
Bijlage portant organisation des centres de maternité de substitution (déposée par Mme Karin Jiroflée et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 5 décembre 2019 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Cette proposition entend régler légalement la ma- ternité de substitution dite “de haute technologie”. Cette technique consiste en l’implantation
Wetsvoorstel modifiant le Code civil et le Code de droit économique, visant à lutter contre l'obsolescence programmée et l'obsolescence prématurée et à augmenter les possibilités de réparation Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à soutenir l'économie de la réparation l'obsolescence organisée et à soutenir l'économie circulaire
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 26 mars 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE L’AGENDA NUMÉRIQUE PAR MME Florence REUTER Proposition de loi visant
Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges Pages
7859 2919/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Verslag visant à poursuivre la lutte contre les fonds vautours (déposée par M. Luk Van Biesen) vocsa 2861/001 n de luttes originales - Groen Abréviaans dans a numérotation des pubeatens Gin de base ef du n° conséeutt mx (Questions ot Réponses écrites CRM. Version Pravsoe du Compte Rendu intégral CRABM Compte Rendu Aralyique | CRM Gompte Rendu Intégral, avec, à gauche, le : comple rendu intégral et à role compte rendu anabque traduit des itarventns (avec les an nexes)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION 7678 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE visant à poursuivre la lutte contre les fonds vautours (déposée par M. Luk Van Biesen) 20 décembre 2017 2861/001 DOC 54 C H A M B R E 5 e S E S