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🏛️ Travaux Préparatoires

54 documents disponibles

Kamer Motie 1998-01-07

Motie modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées en vue de réduire le taux des accises applicable aux vins et aux mou

22 avril 2024 1468/002 DOC 55 Doc 55 1468/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de MM. Vermeersch, Ravyts et Creyelman. Avis de la Cour des comptes modifiant la loi du 7 janvier

📁 1468 | 📄 002
Kamer Motie 1998-01-07

Motie modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, en vue de réduire le taux des accises applicable aux produits inter

22 avril 2024 1193/002 DOC 55 Doc 55 1193/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de M. Vermeersch et consorts. Avis de la Cour des comptes PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 7

📁 1193 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2009-12-22

Wetsontwerp modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive (UE) 2019/475

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 20 novembre 2019 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .......................................

📁 0766 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2019-10-14

Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

📁 0011 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-12-12

Wetsontwerp relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

📁 2839 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2018-03-15

Wetsontwerp BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2018

📁 2689 | 📄 007
Kamer Verslag 2017-11-17

Verslag GR: Ame poc sa 2689/003 n de luttes originales - Groen

📁 2689 | 📄 003
Kamer Motie 2017-10-24

Motie contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018

📁 2689 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2004-12-27

Wetsontwerp modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 4045 1834/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................................................

📁 1834 | 📄 001
Kamer Verslag 2015-11-16

Verslag La liste des auditions publiques peut être consul tée dans le rapport final de la commis- sion spéciale

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 3712 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Voir : La liste des auditions publiques peut être consul- tée dans le rapport fi nal de la commis- sion spéciale (DOC 54 1720/001), p. 46-51. 18 mars 2016 ANNEXE AUDITIONS PUB

📁 1720 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2016-01-15

Wetsontwerp adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux, les dispositions légales relatives aux douanes et accises et diverses autres dispositions légales et portant diver

3289 1588/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

📁 1588 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2013-12-15

Wetsontwerp relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat Pages

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 2, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 3054 1520/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES

📁 1520 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 1977-07-18

Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 2942 1490/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................................................

📁 1490 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2016-02-19

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016

📁 1351 | 📄 007
Kamer Verslag 2015-04-29

Verslag ÉCHANGE DE VUES avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises

SOMMAIRE Pages I. Exposés introductifs du ministre des Finances et de l’administrateur général de l’Administration générale des Douanes et Accises ................................3 II. Questions des membres .............................................14 III. Réponses de l’administrateur généra

📁 1212 | 📄 001
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002
Kamer Amendement 2013-10-09

Amendement modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS AU SÉNAT Documents précédents: Doc 53 3473 (2013/2014): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport. 010: Texte adopté par la commission. Voir aussi: Compte rendu intégral: 22 avril 2014. 3473/006 DOC 53 C H A M B R E 5 e S E S S

📁 3473 | 📄 006
Kamer Amendement 2013-10-09

Amendement modifiant la loi générale sur les douanes et accises

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET 3473/005 DOC 53 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 8 avril 2014 Documents précédents: Doc 53 3473 (2013/2014): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendement

📁 3473 | 📄 005
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