Verslag permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2648/006). Bruxelles, le 16 mars 2023 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Documents 00% | Proton de oi de M. Ben Achour at consorts.
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📁 Dossier 55-2648 (7 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2648/006). 16 mars 2023 de Belgique Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2648/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de M. Ben Achour et consorts. 002: Avis du Conseil d’état. 003 et 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Texte adopté par la commission. 007: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.
Voir aussi: Compte rendu intégral: 16 mars 2023. permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes PROJET DE LOI Bruxelles, le 16 mars 2023 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane Jan D