Aller au contenu principal

Amendement adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l’Union et portant dispositions diverses

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2410 Amendement 📅 2022-02-17 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Laaouej, Ahmed (PS)

📁 Dossier 55-2410 (5 documents)

✏️
005 amendement

Texte intégral

Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2410/004). 17 février 2022 de Belgique Bruxelles, le 17 février 2022. La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2410/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport.

004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 17 février 2022. adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l’Union et portant dispositions diverses PROJET DE LOI