Amendement adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l’Union et portant dispositions diverses
Détails du document
Projet de loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l'Union et portant dispositions diverses (nouvel intitulé) (2410/4)
👍 Ja / Oui (127)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
📁 Dossier 55-2410 (5 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2410/004). 17 février 2022 de Belgique Bruxelles, le 17 février 2022. La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2410/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport.
004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 17 février 2022. adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l’Union et portant dispositions diverses PROJET DE LOI