Motie Reportage récent concernant la gestion et le contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés

28 janvier 2021 DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA SOUS-COMMISSION DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE PAR M. Kurt RAVYTS RAPPORT SOMMAIRE Pages

B. Surveillance radiologique – Cadre réglementaire ....5

III. Annexe

Reportage récent concernant la gestion et le contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés AUDITION

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk MESDAMES, MESSIEURS, Votre commission a entendu les personnes suivantes au cours de sa réunion du 15 décembre 2020 consacrée au reportage récent concernant la gestion et le contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés: — M. Frank Hardeman, directeur général de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (en abrégé: AFCN); — M. Geert Biermans, chef de service Surveillance radiologique du Territoire & Rayonnement Naturel, AFCN; — M. Guillaume Pochet, expert en déchets nucléaires, AFCN.

I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DE L’AFCN MM. Frank Hardeman, directeur général, Geert Biermans, chef du service de surveillance radiologique du territoire et du rayonnement naturel, et Guillaume Pochet, expert en déchets nucléaires auprès de l’AFCN, ont exposé la problématique de la radioactivité dans l’environnement analysée au cours de la semaine précédente dans l’émission Investigations diffusée à la télévision par la Radio Télévision belge francophone (en abrégé: RTBF), en particulier sur les sites de la rivière Nèthe à Mol et d’Umicore à Olen.

A. Introduction: la radioactivité dans l’environnement Le Sievert (abrégé “Sv”) est une unité qui permet de mesurer la dose équivalente de rayonnement ionisant à laquelle un être humain a été exposé durant une période déterminée. Étant donné que le Sievert dépend des effets biologiques du rayonnement, il ne constitue pas une unité de mesure directe. Un millisievert (abrégé “mSv”) correspond à un millième de Sievert et un microsievert (abrégé “μSv”) correspond à un millionième de Sievert.

En Belgique, les habitants sont, en moyenne, exposés à 4 mSv de rayonnement ionisant par an (chiffres de 2015). Une part important de ce rayonnement (35 %) est due au Radon, un gaz présent dans la nature, le reste provenant des applications médicales (39 %), de la radioactivité naturelle terrestre (10 %), de l’espace (rayonnement cosmique) (9 %) et de l’ingestion de radionucléides naturels (7 %). Les applications industrielles contribuent également à ce rayonnement, mais leur influence est quasi nulle.

La radioactivité est omniprésente et son unité de mesure est le Becquerel (abrégé “Bq”). Par exemple, les pommes de terre présentent une radioactivité située entre 100 et 150 Bq/kg, contre 500 Bq/kg en moyenne pour le béton et 120 Bq/kg pour l’être humain. Une radioactivité de quelques centaines à quelques milliers de Bq/kg est très fréquente. Nous sommes tous quotidiennement exposés à une certaine dose de radioactivité.

En outre, l’exposition à la radioactivité artificielle est, pour de nombreuses personnes, inférieure à l’exposition à la radioactivité naturelle, sauf dans un environnement médical. L’exposition à la radioactivité peut être externe ou interne. On parle d’exposition externe lorsque la radioactivité provient de l’environnement, par exemple lorsqu’un matériau radioactif se trouve au sol, dans l’environnement.

Si ces produits ne nous contaminent pas, nous en absorbons toutefois le rayonnement si nous nous trouvons près d’eux. De même, lorsque nous faisons une promenade en montagne, nous absorbons davantage de rayonnements cosmiques. Il importe de souligner que cette dose additionnelle de rayonnement est proportionnelle au temps que nous passons dans un environnement présentant une radioactivité accrue. Il importe dès lors toujours de connaître l’ampleur du rayonnement radioactif, ainsi que le temps passé par l’individu dans un environnement présentant un rayonnement accru.

L’inhalation de poussières radioactives, qui demeurent dans le corps pendant un certain temps et qui continuent d’y rayonner jusqu’à leur excrétion ou leur désintégration, provoque une exposition interne. Cela se produit principalement lors de la réalisation de travaux, dans un environnement comportant des poussières radioactives et où les individus sont insuffisamment protégés contre l’inhalation de poussières.

L’ingestion ou l’absorption de substances radioactives constitue une autre source importante d’exposition. En général, elle a lieu lorsque le sujet touche des substances radioactives avec les mains. S’il se touche ou frotte ensuite la bouche, ces substances radioactives y laissent des traces, qui peuvent être avalées. À cela s’ajoute enfin l’exposition au radon, qui est un gaz radioactif naturel. Le radon peut provenir du sol, est très difficile à contenir et se trouve partout où du radium est présent.

Il peut s’agir d’un élément à surveiller en ce qui concerne la situation à Olen. D’ordinaire, le radon est inhalé et exhalé et ne cause pas de problèmes directs, mais la désintégration du radon produit d’autres substances radioactives susceptibles d’entrainer l’absorption de doses considérables de radioactivité.

En Belgique, les habitants sont exposés, en moyenne, à 4 mSv par an. Un peu moins de la moitié de cette exposition est due à des applications médicales, le reste provenant plus ou moins de sources naturelles. La loi plafonne à 1 mSv par an l’exposition additionnelle autorisée due aux activités humaines. Des plafonds différents sont prévus pour les travailleurs en contact avec la radioactivité dans le cadre de leur travail.

B. Surveillance radiologique – Cadre réglementaire La surveillance radiologique sur le territoire se fonde sur plusieurs directives, conventions et accords internationaux. La directive européenne 2013/59/Euratom définit les normes de base dans les domaines de la sécurité et de la protection contre les rayonnements ionisants. Les articles 35 et 36 du Traité Euratom, ainsi que la recommandation 2000/473/Euratom de la Commission européenne, prévoient que chaque pays doit disposer d’un programme de surveillance pour son territoire national, le programme belge relevant de la responsabilité de l’AFCN.

Il peut éventuellement être complété par des audits externes. La Belgique est également tenue de faire rapport à ce sujet à la Commission européenne. Ce programme de surveillance doit être représentatif et il convient de procéder aux mesures de manière adéquate et aux endroits appropriés. En outre, ce programme doit être indépendant. En sa qualité d’autorité de sûreté autonome, l’AFCN en est la garante.

Ce programme doit remplir plusieurs conditions minimales et leur respect fait l’objet d’inspections. La convention OSPAR (Oslo-Paris) vise les rejets dans l’environnement maritime. Les rejets, par exemple dans la rivière Nèthe, à Mol, aboutissent dans la mer du Nord. Cette convention contient des dispositions concernant la surveillance, par exemple la surveillance de toutes les voies navigables qui mènent à la mer et de la radioactivité, non seulement artificielle, mais aussi de la radioactivité naturelle ordinaire.

La Belgique a également conclu des accords bilatéraux, par exemple avec la France pour le contrôle de la centrale de Chooz. En Belgique, le contrôle de la radioactivité est une matière fédérale confiée à l’AFCN par l’article 21 de la loi du 15 avril 1994 relative à l’AFCN. L’AFCN doit réaliser une estimation de la radioactivité dans l’eau, l’air, le sol et la chaîne alimentaire, et évaluer et contrôler les doses reçues par la population.

Cette responsabilité a été plus concrètement formulée dans les articles 70 et 71 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général

de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (en abrégé: AR ARBIS). Cette législation vise l’exposition aux rayonnements radioactifs naturels et artificiels. L’AFCN applique un système d’autorisations pour les établissements autorisés ou agréés tels que les centrales nucléaires, le centre d’études de Mol (en abrégé: SCK), l’Institut national des radioéléments (en abrégé: IRE), etc.

Il existe également un système d’autorisations pour les rejets et les expositions, qui inclut les hôpitaux et les établissements similaires. Une limite de rejet a été fixée à partir d’un critère de dose et d’une estimation des conséquences, et cette limite fait l’objet d’un suivi. Les limites de rejet actuelles de tous les exploitants sont beaucoup plus strictes que les limites appliquées dans les années 1980.

Avant 1980, la flexibilité était encore plus grande. Les exploitants d’installations autorisées sont tenus de déclarer leurs rejets et de mener des campagnes de mesure pour fournir des preuves des quantités. Elles donnent lieu à des rapports mensuels et annuels sur tous les rejets gazeux et liquides, ce qui était également le cas pour les rejets liquides dans la rivière Nèthe, à Mol. Cette obligation s’applique aussi aux rejets accidentels.

L’ANCF évaluera l’impact des rejets sur la base d’une méthodologie de la United States Nuclear Regulatory Commission (en abrégé: US NRC ou NRC). Un lien vers son site web figure sur le site de l’AFCN. Les pollutions existantes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une exploitation sont surveillées, en partie, par l’AFCN et, en partie, par l’exploitant. L’exploitant assure la fourniture des données de mesure, assisté au besoin, à cette fin, par des établissements spécialisés.

Il est important de réaliser une vérification et une inspection indépendantes des installations d’échantillonnage et une surveillance de l’environnement entourant les installations concernées, de l’influence des rejets atmosphériques, via l’eau de pluie, sur les terres agricoles, sur le biotope, sur l’ensemble des plantes et des animaux vivants comme les algues de la Nèthe, à Mol, sur la chaîne alimentaire sur l’ensemble du territoire belge, sur les eaux de surface et les sédiments.

La stratégie de l’AFCN est double. Des mesures sont effectuées, en continu, sur l’ensemble du territoire belge, et sont concentrées autour des grandes installations nucléaires. Elles sont effectuées à l’aide du réseau TELERAD, qui comprend environ 250 stations de mesure de l’air. À cela s’ajoutent 12 stations de mesure situées dans l’eau, par exemple dans la Nèthe, à Mol. La

radioactivité dans l’air et dans les rivières est surveillée en permanence. En cas de problème, il est possible de réagir immédiatement. Des mesures discontinues sont également réalisées. Les échantillons prélevés in situ sont examinés par des laboratoires spécialisés. L’avantage de cette double stratégie est que, d’une part, le système automatique fournit des données de mesure directement disponibles 24 heures sur 24, une alerte automatique étant déclenchée si les valeurs dépassent une certaine limite prédéfinie.

Le rôle de garde permet une intervention immédiate. D’autre part, les analyses de laboratoire sont beaucoup plus précises. Un laboratoire spécialisé est capable de détecter presque toute radioactivité, fût-elle minime. Chaque année, près de 4 000 échantillons sont prélevés pour le compte de l’AFCN, dont la moitié autour des grandes installations nucléaires (établissements de classe I). Il s’agit des centrales nucléaires, du SCK, de l’IRE de Fleurus, de Belgoprocess, mais aussi des environs de la centrale de Chooz et de prélèvements divers, plutôt le long des frontières nationales.

L’autre moitié des échantillons est prélevée conformément aux articles 35 et 36 du traité Euratom, en fonction du contrôle de l’exposition de la population sur l’ensemble du territoire, et en fonction des dispositions du traité OSPAR, pour ce qui est des rejets dans le milieu maritime. Près de 10 % des échantillons relèvent de ce que l’on appelle dans le jargon professionnel les situations “NORM” (abréviation de Naturally Occurring Radioactive Material), c’est-à-dire correspondant à la radioactivité naturelle, souvent en concentration accrue en raison d’activités industrielles passées ou présentes.

L’AFCN consacre entre 2,2 et 2,5 millions d’euros par an au contrôle. Des investissements sont également prévus pour moderniser le réseau TELERAD afin qu’il continue à fonctionner de manière plus fiable et plus performante dans les années à venir.

C. Sites historiquement pollués

L’AFCN dispose d’un vaste programme de surveillance qui couvre à peu près tout, et une part de 10 % de ce programme est consacrée à la radioactivité naturelle résultant de “situations existantes”, c’est-à-dire la radioactivité sur les sites historiquement pollués. En théorie, l’existence de tels sites peut avoir trois origines: — Les premiers sont des sites qui sont apparus à une époque où il n’y avait ni réglementation, ni surveillance. C’est notamment le cas de l’usine de radium d’Umicore, à Olen. — Les seconds sont des sites qui ont été mis en service à une époque où existait une réglementation et où une surveillance était prévue, mais où l’on a mal estimé la

dilution des rejets dans une rivière. Les rejets du CEN et d’Eurochemic ont commencé dans les années 1950. À cette époque, la part de radioactivité émise censée être diluée et emportée par la rivière a été surestimée. Il y a eu plus de dépôts que prévu et c’est là l’origine des sites caractérisés par une radioactivité accrue. — Les troisièmes sites sont ceux où il y a eu un accident nucléaire majeur, où les risques aigus ont disparu, mais où des zones contaminées subsistent encore.

On peut citer comme exemples Fukushima et Tchernobyl. C’est là que subsistent des zones d’exclusion, à savoir des zones où personne ne peut habiter. La situation dans ces zones n’est pas encore totalement sous contrôle; l’interdiction d’accès à la zone située autour de la centrale de Tchernobyl n’a été que partiellement levée. Nous n’avons pas ce genre de cas en Belgique. La situation de la rivière Nèthe, à Mol, autour d’Umicore, est connue et sous contrôle.

Dans le reportage de la RTBF, il a été fait mention de “zones d’exclusion”, et ce, dans le contexte d’un seul échantillon. On pourrait également formuler d’autres remarques concernant la méthodologie, l’homogénéité de la contamination, les substances présentes, etc. Toutefois, l’AFCN ne cherche pas la polémique à ce sujet et souhaite plutôt un débat et, surtout, des solutions. Le cadre réglementaire, et plus particulièrement la directive 2013/59/eurosATOM, qui contient les exigences fondamentales de sécurité, couvre ces matières.

La situation d’exposition existante (“the existing exposure situation”) est explicitement mentionnée dans la directive: il s’agit d’une situation distincte de celle d’une exploitation autorisée telle qu’un centre de recherche, une centrale nucléaire, une usine, une clinique, etc. Ces notions font l’objet d’un consensus international. Nos réglementations sont basées sur les directives européennes, qui sont elles-mêmes généralement basées sur les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR).

La CIPR a un impact mondial par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et via d’autres pays. La gestion de situations et de pratiques existantes est une affaire courante, et l’AFCN l’a incluse dans sa réglementation. Le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI) comporte une section sur les situations d’exposition existantes.

Ceci dit, il est nécessaire de prévoir un cadre législatif complémentaire. Un travail a déjà état accompli en ce sens et des discussions ont déjà eu lieu avec différents cabinets et les SPF Énergie et Économie (ONDRAF), mais pas encore avec le cabinet actuel. Un certain nombre d’éléments seraient de nature à clarifier les interactions de l’AFCN avec d’autres acteurs et à apporter davantage

de certitude à toutes les parties concernées. Il y a également un aspect budgétaire qui doit être clarifié. L’AFCN est, comme d’autres, demandeuse d’un cadre juridique complémentaire en vue de conférer une base juridique et méthodologique plus solide aux assainissements et d’améliorer également la coopération avec d’autres acteurs, comme les régions. Lorsqu’un un site historiquement pollué est connu, on essaie d’abord d’établir un état des lieux.

Qu’est-ce qu’on y trouve exactement? De quel type de sol s’agit-il? Le site est-il fréquemment visité? À quoi ressemble-til? Etc. Dans un deuxième temps, il s’agit d’analyser les risques. Quel est le risque pour la population? Les concentrations exprimées en Becquerel sont converties en exposition exprimée en Sievert. Cela dépend non seulement de la radioactivité mesurée, mais aussi des activités qui se déroulent sur le site.

Les estimations comportent souvent une marge de sécurité importante: on va notamment supposer que les légumes que les gens consomment proviennent tous de leur potager ou que l’arrosage se fait intégralement avec l’eau provenant d’une rivière et qu’aucune autre eau n’est jamais utilisée à cette fin. Ce sont donc les estimations les plus pessimistes. Ces calculs peuvent être rendus un peu plus réalistes en tendant compte de la situation locale: y a-t-il effectivement des jardins potagers? De l’eau est-elle effectivement pompée? Il est également possible de procéder à un examen très spécifique axé sur certains groupes cibles: par exemple l’analyse d’une plaine de jeux ou une étude centrée sur des personnes qui mangent souvent du poisson qu’elles pêchent ellesmêmes.

On peut également examiner l’habitat: y a-t-il des maisons? Si oui, comment, sont-elles isolées? Y a-t-il un problème de radon? Il existe des directives de l’AFCN sur la manière dont la caractérisation et l’analyse des risques doivent être effectuées. Il s’agit donc d’abord de mesurer les quantités, de les localiser et d’identifier les activités humaines sur le site concerné. La deuxième étape est de procéder à une modélisation afin de déterminer la dose de radioactivité à laquelle les gens sont exposés.

La troisième étape consiste à comparer ces résultats aux seuils d’intervention. Après l’analyse des risques, on sait si l’on est en-deçà, audelà ou nettement au-delà de ces valeurs. Pour les situations existantes, on ne parle pas de seuils mais de niveaux de référence. Si ces niveaux sont dépassés, il y a potentiellement un risque. S’ils ne sont pas atteints, la situation est probablement sans danger. Si l’on est largement en dessous de ces niveaux, le risque est négligeable.

Au niveau international, les niveaux de référence fixés varient de 1 à 10 mSv par an selon les pays, les régions, la taille des zones, etc. L’AFCN utilise systématiquement une limite de 1 mSv/an. Si les calculs montrent que la limite de 1 mSv est atteinte ou dépassée, on examine alors s’il se justifie d’intervenir ou non. Si la

valeur de 1 mSv/an n’est pas atteinte, une intervention n’est généralement pas justifiée: elle présenterait plus d’inconvénients que d’avantages. Cette évaluation tient compte non seulement de l’exposition, mais aussi d’un certain nombre de facteurs socio-économiques. On ne tient pas seulement compte de l’aspect financier. Une zone naturelle, dont on peut restreindre l’accès, est un cas différent d’une zone destinée à accueillir un nouveau quartier résidentiel.

Puis, dans un quatrième temps, il peut y avoir une intervention. Il peut s’agir de l’enlèvement d’une partie des terres, mais ce n’est pas toujours nécessaire. Il peut également s’agir de mesures conservatoires, telles qu’une surveillance accrue, la fin de l’autorisation de certaines activités ou la définition de zones où certaines choses ne peuvent plus être faites … On trouve parfois une pollution mélangée, par exemple une combinaison de radioactivité et de métaux lourds.

Il n’existe pas de cadre réglementaire national/fédéral véritablement contraignant à cet égard. Les régions disposent d’un meilleur cadre pour l’assainissement des sols. L’AFCN est demandeuse d’un cadre fédéral actualisé. Les textes sont déjà prêts, mais doivent être actualisés, et les travaux se poursuivront prochainement. L’exposition à la radioactivité naturelle, comme c’est le cas pour le site d’Umicore, entraîne souvent une pollution mélangée.

On y trouve à la fois des endroits à haut niveau de radioactivité et des endroits à faible niveau de radioactivité, mais avec d’autres pollutions telles que les métaux lourds. Une bonne coopération est alors nécessaire, dans le cas d’Olen avec la Région flamande, et plus particulièrement avec la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (en abrégé OVAM). Il existe une bonne coopération avec l’OVAM, mais un meilleur cadre juridique est souhaitable.

Une coopération est nécessaire avec l’exploitant qui doit exécuter les travaux, avec les pouvoirs locaux… Cette coopération avec tous les acteurs est un point d’attention permanent, et il est préférable de l’encadrer le mieux possible.

D. Pollution historique de la Nèthe à Mol La Nèthe, à Mol, est l’une des 7 Nèthes. Il y a un point de rejet des déchets radioactifs liquides dans cette rivière. Les rejets ont commencé dans les années 1950 avec le démarrage des activités nucléaires du CEN. Il y avait une autorisation de rejet de déchets radioactifs liquides de faible niveau. Les limites de rejet imposées en 1956 étaient de 166 GBq/mois, 37 MBq/m3 et 70 m3/h, limites qui étaient beaucoup plus élevées, tant en radioactivité par mois que par m3, que les limites actuelles de 25 GBq/mois et 150 GBq/an, 15 MBq/m3 et 70 m3/h.

Une canalisation d’environ 10 km de long

relie le site nucléaire à la Nèthe, à Mol, avec un point de rejet à Mol-Ezaart, près de la grand-route reliant Mol à Geel. Dans les années 1950, les principales activités du site nucléaire étaient celles du CEN. Plus tard, l’usine de retraitement Eurochemic s’est ajoutée, ainsi que certaines usines de fabrication de combustible et quelques autres centres de recherche. En 1989, les installations de traitement des déchets du CEN ont été transférées à Belgoprocess, un successeur d’Eurochemic.

Belgoprocess opère sous la tutelle de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF en abrégé). Ce site est maintenant connu sous le nom de “Belgoprocess site 2”, qui était en fait l’ancien département de traitement des déchets du CEN. Les limites actuelles, de 2003, ont été calculées avec prudence sur la base d’un impact maximal de 0,15 mSv/an (environ 1/7 de la limite d’exposition maximale de la population de 1 mSv/an).

Alors qu’en 1956, la limite de rejet était de 166 GBq/mois, elle a été réduite à 150 GBq/an depuis 2003. Il y a eu une révision mineure des limites cette année, mais il s’agit d’une prise en compte de la composition du terme source, et du nouveau modèle qui est devenu applicable pour le calcul de l’impact. Les chiffres de 2003 sont toujours pertinents. Si l’on compare les rejets annuels dans la Nèthe, à Mol, à la limite annuelle maximale autorisée (voir le graphique de la diapositive 13 dans l’annexe “Présentation de l’AFCN”), la limite inférieure s’appliquant à partir de 2013, on constate que les rejets les plus importants ont eu lieu dans les années 1970 à 1975, avec des rejets atteignant près de 70 % des quantités annuelles maximales autorisées.

Après 1980, les rejets ont fortement diminué et aujourd’hui, seulement 1 % des quantités autorisées sont rejetées. En plus du suivi des limites, on surveille également la zone autour de la Nèthe, à Mol. C’est la zone la plus échantillonnée de la surveillance radiologique. En raison des rejets considérables jusqu’aux années 1980 à 1985, il y avait relativement beaucoup de radioactivité dans la rivière, avec plus de dépôts que prévu.

À cette époque, il était également courant d’enlever les boues d’une rivière trop sédimentée et de les déposer sur les berges, des deux côtés. Des boues radioactives ont donc été extraites de la rivière et déposées sur les deux rives. Ici et là, il y a aussi eu quelques inondations et on peut y trouver des traces de radioactivité. La radioactivité trouvée ici est le résultat d’activités humaines: — le césium-137 radioactif (137Cs), un marqueur de l’activité des réacteurs nucléaires;

— Américium (Am) et Plutonium (Pu) radioactifs provenant du traitement du combustible irradié à l’usine Eurochemic. Ces substances se retrouvent sur les rives de la Nèthe, à Mol, du point de rejet au moulin à eau de Geel. Bien que les rejets se poursuivent encore aujourd’hui, mais dans des quantités beaucoup moins importantes, l’AFCN trouve beaucoup moins de radioactivité dans la rivière que sur les rives.

Il y a 2 stations TELERAD de l’AFCN dans la Nèthe, à Mol, une avant et une après le point de rejet. Le premier point de mesure est nécessaire comme référence pour le second, afin de déterminer l’influence des rejets sur la radioactivité mesurée. L’AFCN fait elle-même prélever des échantillons des rejets. Il existe un autre point de mesure à 3 km après le point de rejet et un autre à Geel après le confluent de la Nèthe, à Mol, et de la Grande Nèthe, où sont prélevés des échantillons hebdomadaires de l’eau, des échantillons mensuels des sédiments et des échantillons trimestriels des biotes, comme les moules et les algues.

On combine donc ici des mesures continues via TELERAD et des analyses plus précises par échantillonnage. Belgoprocess effectue également ses propres contrôles et prélèvements, dont les données sont transmises à l’AFCN. Une consommation de 730 litres d’eau de rivière non filtrée par an (ou 2l/jour) résulterait en un impact d’environ 100 nSv/an ou 0,1 Sv/an, ce qui revient à rester 2 heures à l’extérieur quelque part en Flandre (en raison du rayonnement cosmique, l’impact de ces 2 heures sera plus ou moins le même que si l’on buvait quotidiennement 2 litres d’eau non filtrée de la Nèthe durant un an).

Une éventuelle irrigation avec cette eau de rivière n’est pas un problème non plus. Quel est dès lors le problème éventuel? Le dragage a ramené quelques matériaux sur les rives. Au début des années 90, plusieurs études ont été réalisées par le SCK, souvent sous la supervision des prédécesseurs de l’AFCN, et ce en plus des mesures réalisées par Belgoprocess et de celles réalisées par l’AFCN dans les années ultérieures.

La cartographie réalisée montre qu’il existe des études très approfondies des deux rives et que la pollution est plus importante sur la rive gauche, simplement car de plus grandes quantités de boue se sont déposées sur cette rive qui est plus facilement accessible. Tout cela se situe entre le point de rejet et le moulin à eau de Geel. Une radioactivité accrue est observée surtout en raison du dragage des boues et des inondations, ce qui résulte en des débits de dose limités, à savoir 0,2 Sv/h en général et un peu plus en quelques points.

Le contrôle a montré au cours des dernières années que cette situation reste relativement

stable, et ce également en raison d’une diminution du dragage. Actuellement, l’OVAM s’intéresse aux métaux et une nouvelle campagne de mesure menée conjointement par l’OVAM et l’AFCN est en cours. Les échantillons sur les rives prélevés par le SCK pour la période 1989-1991 ont révélé les valeurs suivantes: — 60Co: 1 – 850 Bq/kg; — 137Cs: 50 – 5 000 Bq/kg; — 241Am: 2 – 2 000 Bq/kg. Les mesures réalisées par Greenpeace en 2007 ont révélé les valeurs suivantes: • 60Co: 8 – 150 Bq/kg; • 137Cs: 300 – 7 500 Bq/kg; • 241Am: 200 – 2 000 Bq/kg.

La désintégration radioactive plus rapide du cobalt-60 (60Co) explique totalement les valeurs inférieures pour le 60Co en 2007. Le Césium reste facilement emprisonné dans l’argile et ne migre que très difficilement voire pas en profondeur. Les valeurs plus élevées révélées par les mesures de Greenpeace peuvent très probablement être expliquées par une autre sélection des points échantillonnés. Le 137Cs et l’241Am (symbole de l’américium-241) sont des substances qui se désintègrent plus lentement, leurs demi-vies sont respectivement de 30 et 400 ans.

Les valeurs observées sur les rives sont très élevées par rapport à celles rencontrées dans la nature, telles que quelques centaines de Bq/kg pour le potassium, quelques dizaines de Bq/kg pour le radium ou le thorium. Cette radioactivité provient de substances artificielles créées par l’activité humaine qui ne sont pas présentes dans la nature. Ces valeurs dépassent les niveaux d’exemption mais on ne peut pour autant pas en conclure qu’il s’agit de déchets radioactifs.

Des valeurs inférieures aux niveaux d’exemption ne présentent jamais de risque. Il s’agit toujours de doses négligeables. Les valeurs supérieures à ces niveaux d’exemption requièrent un contrôle accru, un suivi est requis, mais il ne s’agit pas automatiquement de déchets radioactifs. Une analyse du risque est nécessaire pour les riverains, pour les personnes qui pratiquent des activités récréatives ou qui se promènent et il faut évaluer par rapport aux niveaux de référence.

L’AFCN transmettra la méthodologie utilisée ainsi qu’un lien vers le site web. Sur la base de tous les déversements entre 1956 et 1990, une grande étude a été réalisée par le

National Radiological Protection Board (NRPB), une instance anglaise qui était à l’époque une référence mondiale dans le domaine de la radioprotection. Un modèle de calcul très complet et très détaillé a été utilisé. Il s’agissait du modèle le plus avancé à l’époque. Les calculs ont été vérifiés au niveau international par les Nuclear Consulting Services (NUCON) et l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH).

L’étude a porté sur des scénarios qui prenaient en compte une exposition interne, via la poussière et les aliments, et des scénarios qui prenaient en compte une exposition externe, à savoir l’exposition au rayonnement sur la rive, tant dans le cadre de comportements généraux et que de comportements spécifiques, tels que ceux d’un pêcheur assidu sur la rive ou d’un nageur dans la Nèthe, à Mol, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants.

Les enfants sont normalement un peu plus sensibles au rayonnement et reçoivent une dose légèrement plus élevée (mSv supérieur) pour une exposition à un rayonnement équivalent (la même quantité de Becquerel). Il ressort de ces études que, dans le cas de comportements généraux, la dose supplémentaire reçue est de 0,013 mSv/an, ce qui est comparable a un vol à destination des États-Unis, ou à une semaine de promenade en montagne.

Dans les cas très particuliers, par exemple les personnes qui passeraient des journées assises sur la rive en train de pêcher, la dose supplémentaire peut atteindre 0,9 mSv/an. Aucune intervention n’a dès lors été prévue. Il a également été vérifié quelle serait la dose éventuelle pour les personnes qui effectueraient le travail, et en cas de nouvelle affectation du matériel. Il est ainsi également apparu qu’une intervention présenterait plus d’inconvénients que d’avantages.

Il n’a pas été tenu compte du fait qu’une partie de ces rives jouxte une réserve naturelle. Quel est dès lors le suivi qui est mis en place? Une concertation est régulièrement organisée avec les acteurs concernés, et évidemment avec l’exploitant actuel (Belgoprocess). La Vlaamse Milieumaatschappij (en abrégé: VMM) dispose d’un groupe de pilotage dans lequel l’AFCN est impliquée. Belgoprocess surveille et l’AFCN contrôle.

Ce groupe de pilotage se réunit une fois par an pour examiner si des travaux sont planifiés ou s’il convient d’être attentif à certains points. Si des travaux sont planifiés, il convient d’examiner la nécessité éventuelle d’une radioprotection pour les travailleurs concernés et l’impact sur l’environnement. L’AFCN est également associée à une étude descriptive du sol réalisée par l’OVAM et à laquelle elle apporte sa contribution.

Elle était prévue pour 2020. Cette étude confirme également que la pollution n’évolue pas. Les résultats de cette étude seront publiés sur le site web de l’AFCN dès qu’ils seront disponibles. De plus, une concertation a lieu régulièrement avec la Mols Overleg Nucleair Afval (en abrégé: MONA) et le Studie- en

Overleggroep Radioactief Afval de Dessel (en abrégé: STORA), les plateformes citoyennes dédiées aux déchets nucléaires et, de temps en temps, mais de manière peu structurée, avec l’administration communale de Geel. Hier, l’administration communale de Geel a demandé à rencontrer un représentant de l’AFCN, ce dont M. Biermans s’est chargé. L’AFCN a également assuré qu’elle était disposée à renforcer la concertation structurelle avec l’administration communale si besoin en était.

Pour la Nèthe, à Mol, on peut conclure que toutes les études réalisées indiquent que la caractérisation a été effectuée correctement, qu’il y a peu d’évolution et que l’impact de dose pour les activités normales est très limité dans la situation actuelle. Il peut toutefois s’avérer nécessaire de porter une attention à certains points en cas de travaux, ou s’il devait y avoir une modification d’affectation ou une autre modification de l’exposition, y compris en ce qui concerne les personnes qui réaliseraient les travaux et le sort réservé aux matériaux d’excavation.

Si des travaux devaient entraîner un risque accru d’inhalation ou d’ingestion, il conviendrait d’en informer le groupe de pilotage afin que l’AFCN puisse intervenir à temps. L’évacuation et la réutilisation des terres doivent également être examinées. Si la situation change, une nouvelle estimation de dose doit être effectuée, mais elle devra faire l’objet d’un suivi. Un monitoring est assuré très fréquemment, y compris dans le cadre du programme de surveillance radiologique de l’AFCN.

Et une concertation fréquente a lieu avec toutes les autorités fédérales, régionales et locales et avec les acteurs concernés. Pour l’AFCN, ce dossier est sous contrôle.

E. Pollution historique du site d’Olen C’est sur le site d’Olen qu’a été lancée en 1922, il y a 98 ans, la première production de radium, considéré à l’époque comme un matériau miracle pour tout. Le radium (radioactif) pouvait être purifié à Olen. Après la Seconde Guerre mondiale, la production a diminué et dans les années septante, elle a été complètement arrêtée. Le démantèlement des installations a été entamé dans les années quatre-vingt.

Une partie des débris et des substances radioactives encore présentes sur le site a été rassemblée dans une installation d’entreposage UMTRAP, qui a également fait l’objet d’une autorisation. Une autre partie a été transférée au CEN, qui disposait à cette époque d’un programme sur le radium. La plus grande partie de ces résidus s’est entre-temps retrouvée sur le site 2 de Belgoprocess, qui a poursuivi le traitement et l’assainissement.

Une partie des résidus a abouti à différents endroits sur le site et sur la décharge D1. Un certain nombre de contaminations se sont également répandues en dehors du site. L’habitude consistait à cette époque à emporter quelques seaux de débris

pour réaliser l’un ou l’autre petit travail. C’est ainsi que la radioactivité s’est répandue à plusieurs endroits de la commune d’Olen, avec des concentrations très variables. Un certain nombre de résidus et de sous-produits d’autres productions ont été déversés sur le site et il s’est produit un écoulement, dans le Bankloop, d’eaux usées qui se sont avérées après coup insuffisamment assainies et ont formé des sédiments dans ce ruisseau.

Une photo aérienne du site, indiquant les différentes parties, est disponible en annexe (dia 23 de l’annexe “Présentation AFCN”). Sur cette photo aérienne, le site proprement dit se trouve en-dessous du canal. La partie la plus polluée du site est le bâtiment en L désigné par “UMTRAP”. C’est à cet endroit que se trouvent les substances radioactives les plus contaminées et les plus concentrées de la production historique de radium et de son démantèlement.

Il s’agit d’un site assez complexe, qui est toutefois bien protégé et bien surveillé. L’étanchéité, les taux d’humidité, … font l’objet d’un suivi approprié. Les terres provenant de l’assainissement du ruisseau Bankloop ont également été déversées sur le terrain de l’usine (à l’endroit désigné par Bankloop). On y voit également les LRA 1, 2 et 3, des installations utilisées pour traiter ou entreposer les terres provenant de travaux réalisés sur le terrain lui-même.

Lors de travaux effectués sur le terrain, on découvre encore de temps en temps des zones où se trouvent des substances ou des déchets contenant du radium. La zone désignée par S1 sur la photo aérienne constitue ce qu’on appelle la montagne brune. Elle contient des résidus de la production de métaux non ferreux comme le cobalt, mais aussi une partie constituée de boue contaminée au radium provenant du dragage du Bankloop.

De l’autre côté du canal, se trouve la décharge “D1” qui, d’en haut, ressemble à une forêt. C’est à cet endroit qu’ont été déversés, au cours de l’histoire, les résidus des métaux non ferreux, y compris du radium, et une partie des débris du bâtiment de production du radium. C’est la raison de la pollution radioactive locale plus importante. Bien que cela ne soit pas visible sur la photo aérienne, une contamination est encore également présente, dans une moindre mesure, sur une ancienne décharge de la Société intercommunale de développement de la Campine (“Intercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen”).

Dans le passé, des matériaux ont également été évacués et utilisés pour des travaux de consolidation de la voirie ou des petits travaux. Certaines rues de la commune d’Olen ou de la périphérie entre Olen et Geel ont ainsi été contaminées. Depuis le début des années 1990, plusieurs études de caractérisation du site ont été menées, principalement par le CEN. Certaines études visant à déterminer l’impact de la pollution ont également été réalisées dans le cadre de projets de recherche européens et de

projets de l’AIEA. La pollution est donc bien cartographiée. Le problème semble être double. On distingue, d’une part, les sites appartenant à Umicore (ancienne Union Minière) et, d’autre part, la pollution en dehors du site, comme dans le ruisseau Bankloop, où des eaux insuffisamment traitées ont été déversées, ainsi que sous certaines routes et sur certains terrains privés. On y a constaté un problème de radium, mais aussi la présence de métaux lourds comme le cadmium et le cobalt.

Il pourrait également y avoir ponctuellement des doses élevées de radon dans les habitations et du radon pourrait s’y accumuler si elles ne sont pas correctement construites ou pas suffisamment ventilées. On a également constaté que certaines zones publiques, comme le Bankloop, ou certaines rues situées dans le domaine public, étaient à haut risque. Certaines zones d’Umicore nécessitaient par ailleurs une surveillance et un blindage.

Il a alors été décidé d’assainir au mieux les zones situées en dehors du site. Cet assainissement n’a pas pu être réalisé à 100 % car certains endroits étaient difficiles d’accès. On enregistre dès lors encore des concentrations de matériel radioactif en dehors du site. Certaines mesures ont été imposées à Umicore, par exemple la construction d’une meilleure clôture pour la décharge D1. Le Bankloop a été assaini en 2008 et 2009.

Les boues excavées ont été déposées sur les terrains d’Umicore. Le domaine public a été nettoyé autant que possible entre la fin des années 1990 et l’année 2011. Des travaux d’assainissement ont également été réalisés sur les sites des usines afin que le matériel soit mieux concentré et moins dispersé sur le site. Du matériel a également été stocké dans l’entreposage Bankloop. Des mesures ont par ailleurs été prises pour limiter l’exposition au radon: une zone à risque de radon a été définie afin qu’il ne soit plus possible d’y construire et pour éviter que des personnes y soient exposées à des doses excessives de radon.

La radioactivité reste encore présente à certains endroits. De meilleures clôtures ont été érigées et des zones à risque de radon ont été définies, où il est interdit de construire. Certains jardins et certaines parcelles ont été nettoyés. Une surveillance a été mise en place et des zones à risque de radon ont également été définies à ce stade. Les problèmes qui se présentent encore sur les chemins et aux points sensibles situés sous la voirie font toujours l’objet d’une consultation préalable entre la commune et l’exploitant.

L’AFCN est informée de tout projet de travaux susceptibles de présenter un risque pour le personnel concerné et pour les riverains. Lors du réaménagement de la voierie, on s’efforce toujours d’effectuer une opération d’assainissement. On trouve encore de temps en temps des foyers chez des particuliers. Lorsque l’on travaille dans un quartier, il est important que les contacts nécessaires soient établis

afin de pouvoir prendre les mesures adéquates. Les agents locaux de l’environnement et les habitants sont bien conscients de cette situation. Une clôture a été placée autour de la décharge D1, avec interdiction d’accès. Umicore y exerce des contrôles réguliers, le fil est contrôlé et l’AFCN vérifie si Umicore fait bien ce qu’il dit. Une concertation est également menée avec Umicore à propos du développement d’une solution plus structurelle.

À plusieurs endroits proches de cette décharge, des émissions allant de quelques Bq/g à plusieurs dizaines de Bq/g sont mesurées. L’exposition sur ces sites n’est pas de nature à requérir une opération d’assainissement. Il s’agit de zones relativement restreintes où un adulte ou même un jeune enfant pourrait se promener pendant une heure sans s’exposer à un risque considérable. Il est préférable d’affecter les ressources et l’énergie disponibles au développement d’une solution plus structurelle.

Cette solution devrait être mise en place dans le cadre d’une concertation entre les différentes parties concernées. L’OVAM est certainement concernée en tant que partie prenante, compte tenu de la présence de métaux lourds. C’est aussi le cas de l’ONDRAF, car l’assainissement entraînera le stockage de déchets radioactifs supplémentaires. L’exploitant devra bien entendu également y être associé: il souhaite purifier ses sites, mais doit aussi avoir la garantie que toutes les parties concernées soutiendront le projet d’assainissement et qu’il n’y aura pas d’incertitude par la suite.

Des concertations ont régulièrement lieu avec les autorités communales d’Olen et de Geel, certainement en cas de travaux. Une stratégie a été développée au début de l’année en collaboration avec l’ONDRAF en réponse à la question de savoir ce qui peut être fait pour les sites contaminés au radium à Olen, qui doivent être traités de manière structurelle. L’approche proposée se fonde sur ce qui a été fait pour l’assainissement d’autres sites.

Elle prend également en compte les risques radiologiques du matériel et les options de gestion. Quatre catégories de matériel ont été définies, ainsi que la gestion correspondante: — Moins de 0,5 Bq/g: ce matériel peut être diffusé. S’il contient du cobalt ou du cadmium, il doit être considéré comme relevant de la catégorie des déchets chimiques. — De 0,5 à 15 Bq/g: ce matériel doit faire l’objet d’un stockage d’assainissement comparable à celui d’une décharge industrielle.

Il reste encore à définir la méthode de travail à adopter. — De 15 à 1 000 Bq/g: ce matériel fera probablement l’objet d’un stockage souterrain à faible profondeur. — Plus de 1 000 Bq/g: ce matériel doit faire l’objet d’un enfouissement géologique profond.

Selon les estimations actuelles, les décharges D1, S1, Bankloop et LRA n’ont pas besoin d’un enfouissement géologique en profondeur, mais peut-être d’un enfouissement à faible profondeur. La partie UMTRAP contient des éléments certainement appelés à un enfouissement géologique en profondeur. Cette vision commune AFCN-ONDRAF a été discutée avec l’exploitant, qui a pu y souscrire. Il y a également eu une concertation conjointe avec la Région flamande, en l’occurrence l’OVAM, qui insiste également depuis un certain temps sur la nécessité d’assainir le site, et avec la commune d’Olen.

En octobre 2020, il a été convenu que c’était la bonne approche, et un plan par étapes est actuellement en cours d’élaboration. Il contient deux volets. L’un est technique: quelles sont les destinations possibles des déchets, comment les trier, sur quels volumes calculer les moyennes, quelles sont les bonnes techniques de mesure, comment la pollution chimique sera-t-elle déterminée? Outre les éléments techniques, il y a également les éléments réglementaires.

Une partie est flamande, une partie est fédérale, une partie du matériel devra être transportée, une solution temporaire peut être nécessaire, il y a le problème des autorisations … Différents groupes de travail avec des représentants de toutes les parties, complétés par le SPF Économie, travaillent actuellement sur ce sujet. Il est clair qu’un certain nombre de mesures doivent encore être prises et que l’AFCN doit rester en phase avec tous les organismes afin de parvenir à une solution durable.

On y travaille, c’est la manière d’y parvenir, mais cela ne se fera pas tout seul. Par exemple, le stockage souterrain partiel et l’enfouissement géologique partiel des déchets de radium nécessitent une proposition de l’ONDRAF pour la politique des déchets de radium, ce qui exige l’établissement d’un rapport de planification stratégique et d’incidence sur l’environnement. Cela ne se fait pas en quelques semaines; le travail est effectué lentement, mais de manière ciblée.

La conclusion pour le site d’Olen est que les situations les plus précaires ont été prises à bras le corps et assainies. Cela concerne le Bankloop, une partie sur le terrain, une partie sous les rues, une partie du terrain a été clôturée … L’impact de dose est limité dans la situation actuelle. Il y a encore des endroits où il faut être attentif lors de l’exécution des travaux, surtout si de nouvelles activités entraînent une nouvelle exposition.

Les mesures visant à éviter l’exposition au radon doivent également être prises en compte. Lors de l’enlèvement de matériaux, il faut faire attention à l’endroit où ces matériaux sont emmenés. La surveillance est assurée par le service de surveillance radiologique de l’AFCN et notamment par des mesures effectuées par Umicore, assisté par des instituts spécialisés désignés par Umicore. Il y a une concertation régulière avec toutes les autorités

fédérales, régionales et locales et les parties prenantes et tout est mis en œuvre pour garantir que toutes les parties prenantes sont consultées. Si, par exemple, une pièce doit être transportée par voie navigable, il faut également examiner ce point. Pour illustrer le niveau de pollution à Olen: le rayonnement que recevrait un enfant qui jouerait pendant une heure dans l’endroit le plus pollué, c’est-à-dire au bord de la décharge D1, est comparable à un vol long-courrier, ou à une radiographie pulmonaire, ou à un séjour d’une semaine en montagne.

Et qui est bien inférieur au rayonnement d’un scanner ou d’une radiographie du transit gastroduodénal. Là où passe un marcheur normal, sur le chemin lui-même, le rayonnement est plus faible. C’est là que l’AFCN procède normalement à ses mesures. C’est l’une des raisons pour lesquelles les mesures des autres personnes diffèrent de celles de l’AFCN. Les risques pour la population sont acceptables.

F. Conclusion générale Les sites dont il est question ici requièrent une attention particulière. Ils ont déjà été cartographiés dans les années 1990. L’impact sur les personnes et l’environnement est limité grâce à ce qui a déjà été fait. Aucun assainissement urgent n’est nécessaire. Mais ce n’est pas une situation idéale. On y remédie par un suivi permanent et périodique. Il y a une concertation structurée avec toutes les autres parties concernées.

Et des solutions durables sont recherchées. La note de vision a son mérite. La coopération entre le niveau fédéral et le niveau flamand, l’exploitant concerné… doit pouvoir se développer. Le cadre réglementaire doit le permettre, afin que l’ensemble puisse être assaini dans un avenir prévisible. L’AFCN n’a qu’un seul objectif: protéger la population, les travailleurs et l’environnement contre les rayonnements ionisants.

La situation sur tous ces sites est suivie de près et de façon régulière par l’AFCN. Si l’AFCN estime qu’il n’est pas absolument nécessaire d’intervenir massivement sur ces sites, alors elle doit aussi oser prendre ses responsabilités et dire que la situation est sous contrôle, qu’il n’y a pas de risque pour la santé et qu’il ne faut pas inquiéter les gens inutilement. L’AFCN regrette que cela se produise parfois ici ou là.

L’AFCN veut être constructive. L’AFCN a reçu le rapport des personnes qui ont effectué les mesures pour l’émission de la RTBF et est certainement prête, après avoir lu ce rapport de manière approfondie, à en discuter avec ces personnes elles-mêmes. L’AFCN est ouverte à la discussion et au débat, mais préfère résoudre la situation de façon durable plutôt que de réagir en fonction de ce qui se dit à la télévision ou dans la presse.

II. — ÉCHANGE DE VUES A. Questions et observations des membres M. Samuel Cogolati (Ecolo-Groen) estime que le reportage d’investigation de la RTBF a rappelé deux vieux problèmes et un héritage trop longtemps ignoré. La population connaît bien le problème des déchets radioactifs stockés à Mol-Dessel, à Tihange et à Doel. Cependant, la grande majorité de nos concitoyens ignorent le problème des déchets radioactifs contenant du radium, stockés depuis plusieurs décennies sur le site d’Umicore à Olen.

M. Cogolati s’est lui-même rendu, avec l’équipe qui a réalisé le reportage de la RTBF, à proximité du site d’Umicore, près de la décharge D1, mais pas sur le site à proprement parler. Il a pu constater par lui-même que les habitants du quartier s’y rendent à pied et ne se posent aucune question sur les déchets radioactifs contenant du radium qui sont stockés juste à côté du site. Il n’y a pas non plus d’avertissement ni d’indication à l’intention du public.

C’est problématique. Il est inadmissible que le grand public ne soit pas averti. Une concertation entre les différents niveaux de compétence, la commune, l’OVAM, l’ONDRAF, etc., serait certainement nécessaire. Mais la population et les riverains sont les premiers touchés et ils méritent beaucoup plus d’informations. En ce qui concerne la méthode de mesure appliquée par la RTBF et par Greenpeace, l’AFCN a réagi en disant que les mesures étaient erronées, que le reportage contenait des erreurs, que les réalisateurs de l’émission n’étaient pas disposés à indiquer où se trouvaient les zones sensibles (hotspots) de contamination et de pollution radioactive montrées, etc.

C’est incompréhensible car la vidéo existe; la carte répertoriant les zones en question a été donnée et il a également été montré où les échantillons avaient été prélevés. Indépendamment de cette guerre de communication, nous avons tous intérêt à trouver une solution pour cette pollution au radium héritée du passé. La panique n’est pas de mise. Il est judicieux de ne s’appuyer que sur les mesures des laboratoires agréés, comme l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (ACRO), qui est accréditée en France.

Mais au nom de la vérité, la population mérite mieux qu’un échange de communiqués entre les différentes parties concernées, échange qui ne résout pas le vrai problème, qui existe depuis plusieurs décennies. Dans le reportage, il est question de 4,7 μSv/heure. Ce n’est pas une dose inoffensive. Si l’on fait abstraction des mesures d’ACRO et de Greenpeace, le rapport de l’AFCN du 15 septembre 2020 mentionne également trois points sensibles (hot spots) rouges sur le domaine

public, juste à côté de la clôture de la décharge D1, à proximité des habitations et des sentiers, avec des valeurs de 1 à 4 μSv/h, mesurées à 1 mètre du sol, valeurs qui dépassent les limites européennes. Les mesures de l’AFCN affichent des valeurs similaires à celles qui figurent dans le reportage. N’est-il pas légitime que la carte de cette pollution radioactive? Et que des panneaux d’avertissement soient placés? Le grand public a besoin de plus de sécurité.

La discussion sur la méthode de mesure ne doit pas détourner l’attention du véritable problème. Un assainissement du site d’Umicore à Olen s’impose. Et sur le site de Mol-Dessel, on trouve, dans le domaine public, des radiations de 241Am, un produit de la désintégration du plutonium, dont les valeurs sont 25 fois supérieures aux normes d’exemption – et 50 fois plus élevés dans le cas du 137Cs. Il est incompréhensible que l’on ne procède pas immédiatement à la décontamination de ces sites.

Les valeurs mesurées sont plus élevées que celles relevées dans la zone de sécurité autour de la centrale de Fukushima. Une protection immédiate de ces sites est nécessaire. De nombreuses stations de mesure TELERAD ont été placées autour des centrales électriques de Doel et de Tihange et autour du site de Mol-Dessel. Mais il n’y en a pas à proximité du site d’Umicore dans la commune d’Olen. Est-ce exact? Dans l’affirmative, pourquoi n’en installe-t-on pas? La directive 2013/59/Euratom énonce le principe important selon lequel l’exposition de la population aux rayonnements radioactifs doit être maintenue au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.

Conformément à ce principe de droit européen, des actions devraient être entreprises avec l’exploitant Umicore pour au moins déblayer et évacuer les terres des points sensibles (hot spots) accessibles au public. Il s’agit d’une action réalisable qui n’a pas un coût déraisonnable et qui sert l’intérêt général de la population et de l’environnement. Le dernier rapport de surveillance radiologique de l’AFCN date de 2018.

Le rapport de 2019 est toujours en préparation et n’est pas disponible. Contient-il de nouvelles conclusions pour le site d’Olen? À long terme, l’AFCN recommande, en collaboration avec l’ONDRAF, que la fraction comportant plus de 10 000 Bq/kg fasse l’objet d’un enfouissement géologique. Mais quand cette opération va-t-elle commencer? Un calendrier de ces travaux peut-il déjà être fourni? M. Kurt Ravyts (VB) est convaincu que l’AFCN suit avec suffisamment d’attention les sites historiquement

contaminés qui présentent des concentrations accrues de contamination radioactive, ainsi que l’environnement autour de ces sites. Il s’agit de la base de ses missions. Les mesures effectuées jusqu’à présent sur le terrain et les analyses de risques complémentaires ont indiqué que les répercussions sur la population et sur l’environnement demeurent très faibles. Mais des points sensibles (hot spots) ont été découverts.

La demande de plus de transparence pour le voisinage immédiat est très pertinente. Il est positif que de tels reportages attirent l’attention de la population sur l’importance de cette présence toxique. Il convient de procéder à un assainissement de ce site le plus rapidement possible. La note commune, qui est disponible sur le web, demande la création d’un meilleur cadre réglementaire, comme l’avant-projet de loi relatif à la gestion des sols contaminés par la radioactivité.

L’AFCN demande un meilleur cadre juridique afin de pouvoir jouer plus facilement son rôle de pivot dans la concertation avec les autres parties prenantes, comme l’ONDRAS et l’OVAM. Des précisions supplémentaires pourraient-elles être apportées à propos des lacunes du cadre réglementaire? Ce point pourrait-il être examiné plus en détail? La division en catégories et leur analyse sont très intéressantes.

Une fraction de l’UMTRAP devra faire l’objet d’un enfouissement géologique. Mais cela pourra-t-il aussi se faire rapidement? Ou, conformément à l’accord de gouvernement, cherchera-t-on encore des solutions alternatives et renverra-t-on l’ensemble du projet aux calendes grecques? Mme Marie-Christine Marghem (MR) comprend le cadre technique et réglementaire dans lequel l’AFCN doit travailler et indique que ces auditions font suite de la diffusion, sur la RTBF, de l’émission Investigations, qui a prouvé l’existence points sensibles (hot spots) autour du site d’Umicore à Olen, lesquels ont été mesurés par une organisation de lobby sur la voie publique.

L’AFCN a-t-elle pu identifier la localisation exacte des hot spots mesurés par Greenpeace? Et, dans l’affirmative, quelles sont les mesures qui ont été ou seront prises pour protéger la santé publique et l’environnement et pour gérer le problème de manière structurelle? L’exposé introductif de l’AFCN indique clairement qu’aujourd’hui, aucun danger n’existe pour la santé, pour l’environnement et donc pour l’homme.

Dès lors, pourquoi avoir réduit fortement les normes d’émissions dans les années 1980? Cette réduction avait-elle un sens? Et sur quelle dose limite de rayonnement pour un individu ces normes ont-elles été fixées à l’époque? Ces normes ont-elles encore été réduites depuis lors? Et, dans l’affirmative, sur quelle base? Quand on sait sur quelle base les seuils sont fixés, on peut comparer les différents seuils et comprendre pourquoi, à un moment donné, la réduction d’un seuil a du sens, s’il existe un risque pour la santé publique.

Ou

bien dispose-t-on d’une série de critères qui évoluent avec le temps mais qui ne reposent pas vraiment sur une base scientifique? Cela pourrait conduire à une situation où certains seuils seraient dépassés sans que cela représente un danger. La transparence est fondamentale et la population doit être informée, non seulement la population en règle générale, mais aussi les individus spécifiquement concernés, comme les riverains d’un site.

Toutes les instances associées au traitement des déchets doivent œuvrer ensemble à cette fin. Mais le cœur du problème est l’évaluation des seuils fixés et appliqués. Ces seuils doivent être fixés à un niveau permettant d’indiquer que leur dépassement représente un danger pour les riverains et l’environnement. Les déchets dont il est question dans ce cas précis sont-ils, oui ou non, des déchets radioactifs au sens de la loi relative aux déchets radioactifs? Et pourquoi? Et quelles sont les lacunes juridiques qui empêchent une action structurée et le lancement d’une gestion transparente de l’ensemble des déchets radioactifs sur notre territoire? L’AFCN collabore avec l’OVAM et l’ONDRAF et, au besoin, avec les exploitants.

Quelles sont les mesures structurelles que tous ces acteurs ont élaborées ensemble et qui permettent de gérer le site d’Umicore, et d’autres sites, tout en garantissant la fiabilité et la sécurité nécessaires pour protéger l’environnement? Dans le cadre de l’élaboration du programme national visant à structurer l’ensemble des actions, les orateurs souhaitent-ils formuler des observations à propos de la mise en œuvre de la politique nationale? La première phase de ce programme s’est clôturée par la réalisation de l’enquête publique relative au principe d’enfouissement géologique des déchets nucléaires hautement radioactifs, soit des déchets de type B et C.

Ces déchets ne sont probablement pas de la même nature que les déchets dont il est question dans le dossier Umicore. Que manque-t-il à la législation pour que les déchets présents sur le site d’Umicore relèvent aussi du champ d’application de la législation? Mme Leen Dierick (CD&V) estime que la prudence est de mise, même si l’exposé introductif de l’AFCN est quelque peu rassurant. Il s’agit clairement de contaminations historiques qui ne sont pas connues du grand public.

Ces contaminations sont bien connues de l’AFCN. Elles sont suivies attentivement et elles ont déjà fait l’objet d’analyses de risques. Lors du dragage de la rivière, du limon a été déposé sur les berges, un endroit où l’on peut marcher, où les animaux vivent, où les enfants jouent, etc. Pourquoi ce limon n’a-t-il pas été évacué, traité et détruit? Envisage-t-on encore de l’évacuer? L’accent semble être davantage mis sur la surveillance de l’eau, mais ne devrait-on pas également surveiller le limon jonchant les berges? Et les résultats doivent être

communiqués de manière transparente, sans inquiéter inutilement la population. L’AFCN peut-elle aussi mener une campagne de communication transparente sur les sites eux-mêmes et aux environs de ceux-ci, en particulier auprès des riverains? Un calendrier pourrait-il également être fixé à cet égard? L’AFCN demande la mise en place d’une concertation plus structurelle entre toutes les parties concernées.

Elle indique que les contacts entretenus avec ces parties sont bons, mais ils ne sont pas structurels. Quelles mesures l’AFCN prendra-t-elle pour mettre en place une meilleure concertation structurelle? À quoi l’AFCN songe-t-elle lorsqu’elle demande la création d’un cadre juridique additionnel pour les sites contaminés? Quelles sont les lacunes de la législation actuelle? Il s’agit de sites historiquement contaminés qu’il serait préférable d’assainir.

Cette opération d’assainissement nécessite une coopération avec tous les partenaires et tous les niveaux possibles, avec le gouvernement régional, l’OVAM, les autorités locales, la VMM, etc. L’AFCN élaborera-t-elle un plan d’action concret pour l’assainissement de ces sites? Mme Greet Daems (PVDA-PTB) s’enquiert du danger de contamination réel pour l’environnement et les riverains. Ce danger a été correctement expliqué dans le cas de la Nèthe à Mol, mais pas pour le site D1 à Olen.

Si un bambin joue dans la boue à proximité de ce site et ramène cette boue qui recouvre ses bottes à la maison, quel est le risque? À proximité de l’enceinte du site D1, une partie de géocaching a été organisée, avec des trésors enterrés dans la forêt, heureusement pas aux endroits les plus contaminés. Le danger de contamination a-t-il jamais fait l’objet d’une étude ou a-t-il donné lieu à un avis? L’AFCN estime que la décharge D1 à Olen ne nécessite pas de mesure.

Greenpeace a toutefois constaté une zone à risque locale de plusieurs m2 située en dehors de l’enceinte, dans le domaine public, donc. L’analyse de l’AFCN du 27 août 2020 mentionne deux zones à risque, l’une située le long de la piste cyclable et l’autre à côté du canal. Est-ce exact? L’AFCN était-elle au courant des zones à risque hors de l’enceinte? N’est-ce pas le problème le plus critique actuellement? Est-il exact que l’AFCN ne met pas en doute les valeurs mesurées par Greenpeace, que l’AFCN a mesuré les mêmes valeurs au même endroit? L’AFCN donne donc une autre interprétation des données.

Établit-elle une autre analyse du risque? Dans le reportage, David Boilley, président de l’ACRO, indique que les riverains

sont confrontés à des niveaux d’exposition nécessitant une intervention et un assainissement. Greenpeace a mesuré 22 300 Bq/kg. Le même relevé a été effectué dimanche dernier et a abouti au même résultat. Selon le site web de l’AFCN, il est question d’une pollution significative caractéristique d’un stockage définitif en surface dès que l’on dépasse le seuil de 15 000 Bq/kg. Pourquoi l’AFCN estime-t-elle dès lors qu’aucune disposition ne doit être prise? On ne peut tout de même pas tolérer la présence d’une zone à risque sur le domaine public.

Il faudrait procéder à son élimination d’urgence. Dès lors qu’il ne s’agirait que de quelques m3, comment expliquer l’entêtement de l’AFCN à ne rien faire? Cette attitude donne l’impression que l’on essaie de minimiser les faits. Cela ne crée-t-il pas un précédent? Les zones à risque ne sont qu’un symptôme d’un problème beaucoup plus vaste. Tout le monde sait aujourd’hui que les déchets radioactifs fuient ou migrent de la décharge D1, ce qui veut dire qu’ils peuvent se disséminer.

D’où cette fuite provient-elle? Greenpeace présume qu’elle découle d’un lessivage dû à de fortes pluies. L’AFCN peut-elle confirmer cette hypothèse? Et dès lors qu’il est établi que les matériaux radioactifs sont rejetés dans l’environnement, Greenpeace parle de situation incontrôlée. L’AFCN partage-t-elle ce constat ou considère-t-elle que la situation est sous contrôle? A-t-on mis en place une signalisation et une sensibilisation suffisante envers la population? L’AFCN déclare que dans les années 1990, la pollution a été correctement cartographiée.

Ce constat s’appliquet-il également à la décharge D1? Greenpeace demande en effet une cartographie détaillée de cette décharge pour que l’on sache où les déchets les plus dangereux se situent et s’il existe un risque de dissémination. A-ton une vue complète et détaillée de la pollution à la décharge D1 et, dans le cas contraire, l’AFCN va-t-elle procéder à cette cartographie détaillée pour endiguer toute dissémination vers le domaine public? Les déchets radioactifs contaminent-ils les eaux souterraines? Quelle est la catégorie des déchets présents sur le site? Il paraît logique de se fonder sur cette analyse pour élaborer d’autres plans afin d’empêcher que la contamination radioactive s’étende davantage.

Va-t-on déblayer le site et enrober correctement les déchets? Pourquoi cette opération n’a-t-elle pas encore eu lieu et les déchets sont-ils toujours exposés aux intempéries? Enfin, la question cruciale: qui paiera l’assainissement du site D1? La provision de 30 millions d’euros constituée par Umicore ne pouvant permettre d’assainir que 10 000 m3 de déchets, comment faire en sorte

qu’Umicore en assume les frais? À titre de comparaison: Electrabel a constitué une provision de 7,4 milliards d’euros pour 7 300 m3. La Nèthe, à Mol, n’est pas critique: la situation est stable et n’évolue pas négativement. La pollution de la Nèthe, à Mol, a-t-elle été intégralement identifiée et de manière suffisamment détaillée. Connaît-on la profondeur de cette pollution et les endroits où les normes sont dépassées? Et est-on certain que cette pollution ne se disperse pas? Selon les normes en vigueur, la Nèthe, à Mol, ne nécessite aucun assainissement et il n’est pas nécessaire de couvrir ses berges.

Faut-il en conclure que la pollution de ces berges fera seulement l’objet d’un suivi et restera locale et qu’un assainissement ne devra pas non plus être effectué à plus long terme? La conduite par laquelle Belgoprocess rejette ses eaux usées dans la Nèthe est-elle suffisamment couverte et protégée? Et la signalisation est-elle suffisante pour les riverains? Il a été dit qu’une pollution de la Nèthe, à Mol, n’implique pas automatiquement l’existence de déchets radioactifs.

Que faut-il entendre par là? Le reportage de la RTBF met également en doute la thèse selon laquelle la pollution ne serait imputable qu’au passé d’Eurochemic. On est en présence de rejets qui sont toujours supérieurs aux normes d’exemption. L’exposé introductif laisse entendre que ce serait faux. Est-il possible de préciser ce point? La législation actuelle présente des lacunes. Les règles strictes relatives aux déchets nucléaires ne s’appliquent pas à la pollution actuelle.

La terre prélevée pour expertise sur les berges de la Nèthe, à Mol, doit être traitée comme un déchet radioactif, ce qui engendre des frais spécifiques. Et cette terre ne peut pas être redéversée sur les berges car il s’agirait d’un dépôt sauvage de déchets nucléaires. Mais tant que la pollution restera circonscrite, il n’existera pas de déchets nucléaires au sens strict. Est-ce exact? Quelles sont les normes ou règles qui s’appliquent en cas de pollution historique ou existante in situ? Le cadre législatif pose-t-il un problème? Dispose-t-on de suggestions d’amélioration? Et, dans le cas contraire, pourquoi pas? Mme Marianne Verhaert (Open Vld) considère qu’il est intéressant que la chaîne publique (RTBF) enquête sur les déchets nucléaires et leur stockage.

Il est logique que différents sites soient examinés à cet égard, tels que le site d’Umicore à Olen et la situation autour de la Nèthe, à Mol. Il va sans dire qu’il importe et qu’il est nécessaire que les habitants soient informés. Le reportage aurait toutefois pu donner une meilleure image de la situation concernant les déchets nucléaires, et des projets pour l’avenir. Il aurait pu informer davantage

sur les sites pollués. Or, la façon de communiquer était déplorable. Ce que l’on retient surtout est la déclaration du membre de Greenpeace selon laquelle la zone autour du site d’Umicore serait une zone rouge si elle avait été située près de Fukushima ou de Tchernobyl. Cette déclaration émane d’une personne qui fait campagne depuis des années déjà contre l’énergie nucléaire et qui a également réalisé les mesures.

Elle a nuancé ses propos après l’émission, à savoir qu’il n’y a pas de danger pour la santé publique. Entre-temps, le message avait toutefois été diffusé et a inutilement suscité l’inquiétude. L’AFCN, dont le but est tout de même de protéger la population, les travailleurs et l’environnement contre les risques des rayonnements ionisants et qui suit la situation depuis des années déjà devrait tout de même être entendue à cet égard au cours d’un tel reportage.

Et ce fut le cas. Mais l’AFCN s’est limitée à dire que ce point serait examiné en interne avec des experts, si bien que le message de Greenpeace n’a pu être ni nuancé, ni infirmé. La population a été inutilement inquiétée, ce qui est regrettable. Il apparaît très clairement que tant le site d’Olen que la zone autour de la Nèthe, à Mol font l’objet d’un suivi de qualité. Il est toutefois crucial de communiquer abondamment et correctement.

Un document de vision a été élaboré en ce qui concerne le site d’Olen, site qui a suscité l’émoi. Il y est mentionné que certaines fractions doivent être stockées à faible profondeur et que d’autres doivent être enfouies profondément. Combien de temps a duré l’élaboration de ce document? Donne-t-il une idée des quantités de déchets qui doivent être stockées? Quels sont les mécanismes de financement? Se concerte-t-on beaucoup avec Olen et les autres parties prenantes? Quels sont les canaux que l’AFCN peut utiliser pour informer les habitants d’Olen? Des campagnes d’information ont-elles déjà été menées à cet égard? La commune est-elle associée? L’AFCN se soucie-t-elle également d’améliorer les informations complémentaires, les précisions et la communication pour les riverains et les promeneurs dans la zone? Des groupements de citoyens tels que STORA et MONA peuvent-ils éventuellement être étendus aux communes de Geel et d’Olen? Comment les sites pollués sont-ils indiqués? D’autres choses sontelles également indiquées? L’AFCN peut-elle aborder de manière plus approfondie les initiatives législatives supplémentaires nécessaires? Concernant le bassin de la Nèthe, la Nèthe, à Mol, et la Grote Laak, l’impact radiologique en cas d’activité récréative le long de ces rivières est négligeable quel que soit le scénario, mais cela change en cas d’inondations.

Le “Kempisch Forum voor Atoomstop” l’a souligné dans le reportage de la RTBF. Ces inondations au cours desquelles des jardins sont inondés par des eaux charriant une pollution radioactive sont plus fréquentes. L’AFCN a-t-elle une idée

de l’évolution du risque d’inondation dans cette région? La communication sur place est-elle suffisante en ce qui concerne ce risque? Quel est le conseil concernant les activités récréatives, sachant que différents endroits sont tout de même pollués par des métaux lourds notamment? Et où en est l’étude prioritaire concernant les parcelles d’habitation polluées au radium à proximité? Quel est l’état d’avancement du dragage de la Grote Laak en collaboration avec la VMM? L’ensemble de l’assainissement commencera-t-il encore en 21-22? M. Kris Verduyckt (sp.a) a appris 3 choses dans le reportage de la RTBF.

Bien que l’on puisse s’attendre à ce que la radioactivité soit parfois plus élevée à proximité d’un site nucléaire, la taille de la décharge est une surprise. Elle est même plus grande que celle de Doel, Dessel ou Tihange. La société est de nouveau placée face à la réalité. Une tâche immense attend notre pays en ce qui concerne le traitement des déchets nucléaires. L’AFCN ne veut pas déclencher la panique, ce qui n’est vraisemblablement pas nécessaire non plus.

Or, il importe tout de même d’être conscient des déchets en présence et de ce qui se passe. Le site D1 est tout de même problématique: il se situe de l’autre côté du canal et a l’aspect d’un bois charmant entouré d’une clôture. Il n’a pas du tout l’air d’une décharge nucléaire, l’endroit est fréquenté par les promeneurs et les cyclistes. Le géocaching y est pratiqué. Dans ce cadre, une série des “trésors” sont cachés contre la clôture de la décharge.

Des personnes sont souvent attirées par ce type de sites, tout comme c’est le cas des domaines militaires. Quels sont les risques si un passant qui ne se doute de rien pénètre sur ce site? Il ressort de l’intervention de l’AFCN, ainsi que de la note qui a été rédigée avec l’ONDRAF qu’il importe que le site soit assaini. Mais une fois assaini, qu’adviendrat-il de ce site? De nombreuses questions sont posées au sujet du coût de l’assainissement, au sujet d’une série de chiffres qui ont été publiés dans les médias.

Comment le principe du pollueur payeur est-il intégré dans ce processus? Davantage d’informations peuvent-elles être fournies à cet égard? Il importe de communiquer correctement au sujet de ce site avec toutes les parties prenantes locales. Un rôle est-il dévolu pour l’AFCN en l’espèce? L’AFCN souhaite rassurer les personnes qui habitent ou qui travaillent dans les environs. Or, quel bon conseil l’AFCN donnerait à ces personnes? Mme Kim Buyst (Ecolo-Groen) renvoie aux trois causes possibles de l’existence de sites historiquement

contaminés: soit il n’y avait pas encore de contrôle, soit le contrôle était inadéquat, soit il y a eu un accident. Mais il importe surtout de ne pas traiter la pollution nucléaire à la légère. L’AFCN joue un rôle important à cet égard. Un profane dans ce domaine doit également pouvoir se fier à l’autorité de surveillance nucléaire, à savoir l’AFCN. Il importe toutefois également de réfléchir à la communication, tant vers les habitants que vers les administrations communales.

La note de vision, élaborée par l’AFCN conjointement avec l’ONDRAF, mentionne qu’une pollution des eaux souterraines a également été constatée dans la zone entre les sites UMTRAP et S1. Est-ce exact? Faut-il s’y attaquer? La ministre Verlinden, qui a la sûreté nucléaire dans des attributions, a récemment déclaré à la Chambre que la pollution historique était cartographiée depuis des années par l’AFCN ainsi que par d’autres organisations.

À quelle fréquence l’AFCN effectue-t-elle des mesures à la décharge D1? Les résultats de ces mesures sont-ils uniquement disponibles sur le site web de l’AFCN? Des mesures sont-elles aussi parfois réalisées en dehors du périmètre établi? Il existe un certain nombre de foyers de contamination ponctuels ou de “points chauds” en dehors du terrain clôturé. Quelle est la cause de ces points chauds? Et quel est le meilleur moyen de les gérer? À Olen, les fonctionnaires chargés de la protection de l’environnement seraient au courant de ce problème; qu’est-ce que ça veut dire? Leur incombe-t-il de soulever certaines questions? Y a-t-il une interaction entre l’AFCN et ces fonctionnaires? Savent-ils ce que l’on attend d’eux? Attendez-vous autre chose de leur part? L’administration communale d’Olen doit-elle assurer le suivi de certains problèmes? Selon la note de vision qui a été rédigée, une approche globale de l’ensemble du site d’Umicore sera nécessaire, sauf pour l’installation UMTRAP et certains points chauds de la décharge D1.

Cela signifie-t-il qu’une fois que l’assainissement du site aura commencé, il devra être réalisé en une fois? Ou certaines parties, par exemple celles qui sont proches du domaine public ou qui ne sont pas bien clôturées, pourraient-elles être assainies en premier et rapidement? L’AFCN insiste sur l’importance de la coopération entre toutes les parties concernées. La note a du reste été soumise à Umicore ainsi qu’à l’OVAM, qui ont marqué leur accord.

Qu’est-ce que cela signifie? Souscriventils aux conclusions de la note? Vont-ils établir un plan par étapes? Avec quel calendrier? Quel sera le rôle des différents acteurs dans ce processus? Le pollueur

dispose-t-il de provisions suffisantes pour payer cet assainissement? L’ONDRAF et Umicore ne devraient-ils pas être entendus par cette commission? Personne n’a encore évoqué l’existence d’un lien avec la santé publique. On constate pourtant une augmentation du nombre de patients atteints de leucémie dans les environs d’Olen. Aucun lien de causalité n’a été établi jusqu’ici, mais est-ce suffisant? Ou faut-il examiner cette possibilité de manière plus approfondie? La Nèthe, à Mol, est l’une des rivières du bassin de la Nèthe.

Certaines questions ont déjà été posées par le passé en ce qui concerne la Grande Nèthe. C’est ainsi notamment qu’un rapport de 2002 faisait état d’une pollution historique de ce cours d’eau. Les causes possibles étaient à chercher dans les activités de Tessenderlo Chemie ou d’Umicore Olen. Mais le site d’Umicore Olen a été exclu car il est trop éloigné de la partie polluée de la Grande Nèthe. Des recherches supplémentaires ontelles été effectuées à ce sujet? Une étude descriptive des sols de ce secteur devait être réalisée; l’AFCN l’avait expliqué en 2017 aux administrations communales d’Olen, de Berlaar, de Nijlen et de Lierre.

En 2018, l’AFCN a également fourni des explications sur l’endroit où l’étude descriptive des sols devait être effectuée. Or, ni le site web de l’AFCN ni celui de l’OVAM ne contiennent les résultats de cette étude. On trouve uniquement un message indiquant que les résultats seront annoncés une fois l’étude terminée. N’est-ce donc pas encore le cas? Ou les résultats n’ont-ils pas encore été communiqués? Dans quelle mesure les valeurs relevées sont-elles dues à des rejets dans la Nèthe, à Mol? Ou est-ce que cette possibilité est exclue et que les résultats s’expliquent uniquement par les rejets de Tessenderlo Chemie? Selon l’AFCN, qui invoque des raisons socio-économiques, un assainissement des berges de la Nèthe, à Mol ou de la Grande Nèthe n’est pas nécessaire.

Il n’y aurait pas de danger pour les riverains tant qu’il n’y a pas de déplacement de terres. Si on procède à des travaux d’assainissement, il y aurait au contraire des risques pour les personnes qui effectueraient ces travaux. Mais l’AFCN dit qu’il y a aussi des raisons socio-économiques qui dépassent l’argument du coût financier. Quelles sont ces raisons socio-économiques? Pourrait-on retrouver quelque part la justification précise de cette affirmation? Une bonne communication est extrêmement importante, et il y aurait lieu de l’améliorer.

Les études menées par l’AFCN sont effectuées correctement, et les informations du site web de l’AFCN sont accessibles pour les riverains. Mais est-il normal que ceux-ci doivent faire des recherches pour trouver les informations concernant la pollution nucléaire? Ne serait-il pas plus logique que des explications claires soient fournies localement à tous

les passants? Il ne s’agit pas de placer des panneaux d’avertissement indiquant “pollution nucléaire”, mais bien de diffuser des informations fiables dans les zones publiques sur le site d’Olen et aux alentours. M. Bert Wollants (N-VA), président, ajoute encore un certain nombre de questions. L’AFCN a évoqué la réglementation supplémentaire qui serait nécessaire pour gérer la problématique. Il s’agit probablement du projet de loi relatif à la gestion des sols pollués par des substances radioactives.

Ce projet a fait l’objet de plusieurs ébauches dès l’été 2018. Mais que manque-t-il pour pouvoir passer aux étapes suivantes? Faut-il réaliser une EIE, ou une analyse d’impact de la loi? De quelle façon faudrait-il procéder? La loi serait une transposition partielle de la directive eurosATOM. Combien de temps reste-t-il pour pouvoir réaliser cette transposition dans les délais? Ou bien les délais ne pourront plus être respectés? Il serait intéressant de pouvoir examiner la manière dont il conviendrait de procéder et de pouvoir aborder ce thème avec la nouvelle ministre, compétente pour la Sécurité nucléaire.

La politique en matière de déchets contenant du radium nécessite également plusieurs mesures de l’ONDRAF, qui devrait développer un certain nombre de choses à ce sujet. Quel est l’état d’avancement actuel de ce dossier? Ou bien ce dossier doit-il être entièrement finalisé par l’ONDRAF avant que l’AFCN puisse rendre un avis? La communication et la transparence sont toujours des questions difficiles dans le monde nucléaire.

Il n’est pas possible de donner des informations nucléaires sans indiquer comment ces informations doivent être interprétées, ce qui rend la mission d’information particulièrement compliquée. Il n’est peut-être pas si simple de placer un panneau sur le site, et ce panneau risque de provoquer plus de tort que de bien et de susciter plus d’inquiétude qu’il ne permet de mieux encadrer les risques. Comment y remédier? Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires? Comment apaiser les inquiétudes inutiles? Le réseau TELERAD a toujours eu pour but de pouvoir intervenir à temps en cas de fuite de radioactivité ou de présence de radioactivité dans l’air ou dans l’eau.

Dans le cas d’Umicore, existe-t-il un risque réel que certains flux migrent sur une plus grande distance? La note de vision formule un certain nombre de pistes qui nécessitent des examens et des précisions supplémentaires et requièrent certains choix, afin de que l’on puisse définir de mieux en mieux ce qu’il convient précisément de faire. Elle précise par exemple, à un endroit donné, qu’il est possible d’encadrer cette problématique de plusieurs manières, soit par un cadre réglementaire

distinct, soit en examinant ce qu’il est possible de faire dans le cadre de l’arrêté royal ARBIS en matière de politique d’autorisations. Comment affiner davantage cette question? Un certain nombre de mesures devront être prises rapidement. Mais que faut-il entendre en l’occurrence par rapidement? L’ordre de grandeur du problème dépend de la nature de la pollution radioactive. Certaines substances ont des demi-vies plus courtes, de sorte que la radioactivité diminue au fil du temps.

B. Réponses des invités M. Frank Hardeman, directeur général de l’AFCN, déclare que l’AFCN a confiance dans le laboratoire qui a effectué les mesures pour l’émission de la RTBF, ainsi que dans les mesures réalisées au moyen du débitmètre par M. Van de Putte de Greenpeace. Mais il y a toutefois une différence d’approche. Le risque pour la population est davantage défini par la moyenne sur une certaine surface logique, et non par la valeur la plus élevée dans une zone.

C’est pourquoi les interprétations de l’AFCN et de Greenpeace diffèrent. De nombreuses valeurs mesurées par l’AFCN ont le même ordre de grandeur que celles de Greenpeace. La référence à la “zone d’exclusion” faite par Greenpeace n’est pas correcte en termes de contenu. Après une catastrophe nucléaire, il est question de très grandes surfaces, de nombreux radio-isotopes, de personnes qui vivent en permanence dans la zone, de transferts dans la chaîne alimentaire et dans la production locale.

Il n’est pas correct de comparer la valeur d’activité à une autre et d’affirmer qu’il faudrait prévoir une zone d’exclusion, et ce discours n’a pas facilité la communication. L’AFCN mesure plutôt le long des sentiers, et pas à un demi-mètre de la clôture. Des estimations ont été faites pour les enfants qui jouent à proximité de la clôture et les valeurs observées sont rassurantes. M. Geert Biermans, chef de service Surveillance radiologique du Territoire & Rayonnement Naturel, AFCN, précise qu’aucun système de mesure TELERAD n’a été installé autour du site d’Umicore, parce que TELERAD a été conçu pour mesurer la migration de la radioactivité sur de longues distances.

S’il y avait un quelconque mouvement de radioactivité autour du site d’Umicore, ce serait sur une courte distance. Les mesures effectuées par l’AFCN elle-même depuis les années 1990, et également après l’évaluation des mesures de Greenpeace, ne montrent aucune indication d’une quelconque migration de radioactivité de la décharge D1 vers l’environnement. Aucune valeur n’a été mesurée qui indiquerait un changement significatif de la situation, que les mesures aient été effectuées sur le site ou à l’extérieur de la clôture

TELERAD

sert à surveiller la radioactivité atmosphérique. En avril, lors des incendies de Tchernobyl, une certaine radioactivité a été mesurée. Il s’agit d’une radioactivité qui se déplace sur de très grandes distances. Aucune action n’a été nécessaire à l’époque, les valeurs mesurées étant très basses

TELERAD

a précisément pour but de surveiller l’atmosphère au-dessus du territoire belge afin de préserver la santé publique. Cela n’a aucun sens de placer des systèmes TELERAD autour du site d’Umicore à Olen. Les stations de mesure ne pourront pas détecter ce qui est le plus important en l’occurrence: y a-t-il une évolution sur ce site et dans ses alentours? Les stations de mesure installées autour des communes d’Olen, Geel, Westerloo…, sont toutefois capables de détecter un déplacement de radioactivité provenant du site, qui représenterait un danger potentiel pour la santé publique, par exemple sous l’effet du vent.

Cela ne s’est pas produit jusqu’à présent. Le rapport de surveillance de 2019 est disponible sur le site web depuis aujourd’hui. Il arrive un peu tard dû à la crise COVID-19 mais nous nous efforcerons de publier le rapport de l’année prochaine dans de meilleurs délais. déclare que les mesures n’ont pas mis en évidence de déplacements à grande échelle de matériel radioactif en provenance des rives de la Nèthe, à Mol, ou de la décharge D1.

On ne peut toutefois pas exclure avec une certitude absolue l’existence de déplacements limités. La plupart des zones dans lesquelles les contaminations sont plus élevées étaient déjà connues. Cependant, chaque fois qu’un échantillon est prélevé, on trouve des valeurs très variables. Ces valeurs varient fortement selon qu’il y a une pierre de plus ou de moins dans l’échantillon. ajoute que les rapports détaillés publiés par le CEN dans les années 1990 contiennent une cartographie qui n’a pas été substantiellement modifiée jusqu’à aujourd’hui.

Ces rapports fournissent également une cartographie du débit de dose à l’endroit où se situe actuellement la clôture et où il n’y a pas non plus eu de modifications substantielles. L’analyse de risque correspondante n’a pas changé non plus. Cela vaut pour tous les points sensibles (hot spots) des communes de Geel et d’Olen: il n’y a pas d’évolution. Il a été demandé à la personne qui avait dissimulé certains objets près de la clôture dans le cadre d’un jeu de géocaching de cacher ses trésors à un autre endroit.

En effet, cela incite les participants à se rendre sur les lieux et à y rester un certain temps pour creuser. Même s’il n’y a pas de risque pour la santé, il convient d’éviter

cela à titre préventif. L’analyse des risques présentée reste valable, avec 20 μSv pour un enfant de 2 ans, 10 μSv internes et 10 μSv externes. Pour les adultes, qui sont moins sensibles aux radiations, ce taux est plus faible. Le géocaching n’a jamais été inclus dans l’analyse des risques, mais il est toujours possible de tenir compte des cas spécifiques. Le géocaching ne constitue pas un problème en soi, mais cette situation n’est pas optimale. déclare que la note de vision est achevée.

C’est une étape importante. L’un des problèmes souvent rencontrés résidait dans la difficulté de parvenir à un accord entre les organismes publics concernés, ce qui empêchait l’exploitant de réaliser des progrès importants. Il conviendrait d’améliorer le cadre réglementaire afin de ne pas devoir dépendre d’un accord entre l’OVAM et l’AFCN. L’élaboration d’une législation fédérale sur la gestion et l’assainissement des sites présentant une pollution historique serait un pas en avant.

On trouve également des sites présentant une pollution historique dans l’industrie des phosphates et dans d’autres industries. Des projets de textes ont été communiqués en 2018. Ceux-ci sont actuellement en cours de révision, car le cadre réglementaire a quelque peu évolué depuis lors. L’un des obstacles ou l’une des incertitudes concerne la situation où le pollueur-payeur d’un site historiquement pollué n’est pas ou plus clairement identifiable.

Dans ce cas, qui paie l’assainissement? Une concertation a été menée avec Umicore sur la base de la note exposant la vision. Umicore a ensuite donné son accord sur cette note en mai dernier. Des discussions très constructives ont eu lieu avec l’OVAM en octobre. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place pour déterminer ce qui est vraiment possible, faisable et réaliste. Ceux-ci devront également identifier les priorités, ainsi que les aspects qui nécessitent une attention particulière.

On sera confronté, durant l’assainissement, à des situations intermédiaires qui ne seront pas idéales. Compte tenu de la très grande importance des volumes, il faudra procéder par étapes. L’UMTRAP ne sera pas immédiatement concernée, étant donné qu’il s’agit d’un système techniquement plus complexe et qu’il est préférable de commencer par assainir le reste du site. Un entreposage intermédiaire souterrain devra probablement avoir lieu, mais pas un enfouissement géologique.

En effet, la présence de déchets nécessitant un enfouissement géologique n’a pas encore été démontrée. Pour les éléments dont la radioactivité principale a disparu, la solution sera probablement la création d’une nouvelle décharge, mais dans de meilleures conditions. On n’a pas encore défini où, quand, comment … Les meilleures idées seront soumises aux différentes directions fin mars 2021, en présence d’un

représentant du SPF Économie, et il faudra déterminer, à cette occasion, si l’on est toujours sur la bonne voie. La mise en œuvre suivra à une date ultérieure. En ce qui concerne l’UMTRAP, il faut également tenir compte du fait que les déchets produits par celle-ci contiennent du radium. Cet élément n’est pas couvert par la réglementation B et C relative au stockage. Il s’agit d’une catégorie distincte.

On pourrait envisager de l’inclure dans cette réglementation, mais ce n’est pas indispensable. Il appartient à l’ONDRAF de formuler une proposition pour le stockage des déchets contenant du radium. Dans l’avis qu’elle a rendu à la suite de l’enquête et de l’évaluation de l’impact sur l’environnement, l’AFCN a indiqué qu’elle n’exige pas le recours à un site unique et que l’on pourrait opter pour un site distinct pour les déchets B et C ou pour les déchets contenant du radium.

On attend en l’espèce une initiative de l’ONDRAF et des parties concernées. Pour pouvoir se prononcer sur la sûreté, l’AFCN doit disposer d’un dossier concret. On examine actuellement si rien n’a été négligé et quelles seront les exigences techniques et réglementaires à tous les niveaux. Un projet plus détaillé sera rédigé ultérieurement et il faudra rédiger une partie de la réglementation, un certain nombre d’arrêtés royaux – ce sera principalement la tâche de l’ONDRAF – et prendre des initiatives au niveau flamand.

La coordination des évaluations de l’impact sur l’environnement devra également être examinée. Il faudra encore attendre plusieurs années avant que des permis effectifs puissent être délivrés et que l’élaboration de solutions provisoires, indépendamment de l’UMTRAP, puisse être entamée. L’AFCN est toujours prête à collaborer à des campagnes d’information potentiellement utiles. Mais poser de grands panneaux signalant la radioactivité risque d’aiguiser la curiosité et de susciter l’inquiétude.

Un trou a d’ailleurs été découvert dans la clôture ces derniers jours. La solution la plus judicieuse réside probablement dans un système d’information local avec lequel l’AFCN pourrait certainement collaborer. Ce sera encore nécessaire pendant quelques années. Des informations s’imposeront également lorsque les travaux commenceront. L’AFCN ne peut pas répondre à la question de savoir qui financera la dépollution car cette matière ne relève pas de ses compétences.

Il est préférable de l’adresser au SPF Économie ou à l’ONDRAF. L’AFCN est consciente du fait que certaines exigences qu’elle impose pourraient avoir une incidence sur son prix. Les seuils d’exemption ont souvent été évoqués. Qu’entend-on par “seuil d’exemption”? Si les valeurs sont inférieures au seuil d’exemption, le matériau est absolument sûr et aucune autorisation n’est nécessaire. Mais si les valeurs sont supérieures au seuil d’exemption, cela ne signifie pas automatiquement qu’il y a un problème.

Il faut alors procéder à une évaluation des risques, et adapter celle-ci si la situation évolue, aussi bien sur le plan radiologique que sur celui de l’activité humaine. La décharge D1 contient des gravats et des terres qui ne sont pas officiellement des déchets radioactifs mais il s’agit de produits présentant une contamination radioactive. Si, plus tard, ils sont triés, des fractions seront prélevées et elles finiront dans la catégorie des déchets radioactifs et seront destinées à un stockage passif sûr dont aucun être humain n’aura plus à s’occuper.

Les déchets radioactifs contenant du radium sont toujours un peu particuliers, compte tenu de la longueur de leur durée de vie, qui atteint 1600 ans pour le radium 226 (226Ra). Et en raison du radon, qui se forme lors de la désintégration du 226Ra, il existe également un certain risque d’exposition supplémentaire pour les personnes qui traitent les déchets. Mais il s’agit d’une technologie connue, déjà utilisée par Belgoprocess.

M. Geert Biermans, chef du service Surveillance radiologique du territoire et du rayonnement naturel de l’AFCN, précise que, tant pour la Nèthe, à Mol, que pour le site d’Umicore à Olen et pour les autres sites, les niveaux d’exemption ne déterminent pas si une matière est radioactive ou non. Cependant, à partir du moment où l’on commence à creuser à des endroits où les seuils d’exemption sont dépassés, ou à y effectuer des travaux, il est en effet nécessaire de déterminer quelles fractions doivent, en fonction du risque, être traitées comme des déchets radioactifs.

Il s’agit d’une procédure analogue à ce qui se passe au niveau régional dans le domaine de la décontamination des sols. L’arrêté du gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol (VLAREBO) du 14 décembre 2007, ainsi que la réglementation wallonne équivalente, requièrent d’abord une caractérisation. Elle est suivie d’une évaluation des risques par le biais d’une reconnaissance descriptive, et ensuite seulement de la mise en place d’un projet d’assainissement des sols.

Dans ce cadre, les risques sont évalués et les meilleures options disponibles sont examinées en fonction des facteurs socio-économiques. Pour chaque parcelle de terrain, une évaluation détaillée de ce qui doit être fait est réalisée. La zone relève-t-elle de la directive sur les oiseaux ou de celle sur l’habitat? Quel est l’impact du creusement? Existe-t-il des techniques de remédiation? Le cadre appliqué pour l’assainissement des sites de Mol et d’Olen est tout à fait similaire.

Ce n’est qu’en cas d’excavation que les quantités et les fractions à extraire doivent être préalablement examinées, de même que la meilleure façon de les stocker quelque part en fonction du risque. C’est exactement l’approche proposée en l’espèce, et cela s’inscrit dans le cadre juridique prévu dans l’avant-projet. Il y a donc un certain parallèle avec ce qui existe déjà pour la dépollution non radioactive.

Il convient d’examiner comment cette contamination s’est

produite et quelles mesures doivent être prises pour l’identifier précisément, et de définir le risque. Pour ce qui est des solutions, il convient d’analyser la teneur de chaque option et de déterminer la meilleure solution pour chaque partie de la zone. Si certains matériaux extraits doivent être considérés comme des déchets radioactifs, il faut les identifier et l’ONDRAF devra prévoir une solution.

Tel est le cadre proposé. Telle est la procédure suivie depuis des années au niveau régional. Pour que l’AFCN puisse dès à présent procéder de cette manière, quelques éléments sont encore manquants dans le cadre réglementaire. Par exemple, il n’est actuellement pas possible de désigner à qui incombe l’obligation d’assainissement pour une zone particulière. En ce qui concerne la Nèthe, à Mol, on sait que les boues radioactives restent là où elles sont depuis plusieurs décennies.

Des enquêtes périodiques supplémentaires sont menées pour s’assurer que rien ne change. L’échantillonnage et les évaluations sont coordonnés avec la Région. Au cas où il y aurait une contamination chimique à un endroit où l’on trouve également de la radioactivité, l’AFCN devra alors se concerter avec l’OVAM. Tant pour la Nèthe, à Mol, que pour d’autres sites, dont la Grande Nèthe, une approche parallèle est toujours recherchée avec les Régions.

Il est inutile que l’ANCF prévoie une stratégie et des solutions si cellesci sont en contradiction avec ce que demandent les Régions. L’estimation du risque réalisée pour la Nèthe, à Mol, indique que le risque est raisonnablement limité. Un projet d’assainissement des sols peut être élaboré sur la base d’une étude, et des options peuvent être proposées. Toutefois, il n’existe pas aujourd’hui de cadre approprié à cet effet.

C’est la pièce manquante du puzzle. Une fois qu’il sera remédié à cette lacune, il sera possible de déterminer formellement, conformément à la législation, si le domaine doit être traité et quelles techniques peuvent être appliquées à cette fin. C’est ce qui se passe au niveau régional depuis plusieurs années et c’est ce que propose l’AFCN, en parallèle, étant donné que les Régions y seront associées tout au long du processus.

C’est pourquoi l’assainissement n’intervient parfois pas immédiatement, compte tenu du faible risque, et du fait que, lorsque des travaux sont entamés, il convient de disposer d’un cadre adéquat pour déterminer le sort des fractions à évacuer. confirme que la radioactivité persiste sur les berges de la Nèthe, à Mol. On n’effectue plus de dragage. Les boues qui se trouvent maintenant au fond de la Nèthe et qui se déplacent encore un peu avec l’eau, bien qu’à une vitesse et avec une dynamique différentes, sont ce qui a été contaminé les années antérieures.

Les boues sur les berges restent ce qu’elles étaient et sont pratiquement immobiles, il n’y a pas de déplacements.

radiologique du Territoire & Rayonnement Naturel, AFCN, explique que la caractérisation a eu lieu dans les années 80 et 90. La pratique du dragage a cessé en 1993, date à laquelle elle a été autorisée pour la dernière fois par la VMM. En raison des inondations, la rivière était occasionnellement draguée. La plupart des campagnes ont eu lieu entre les années 70 et 90, par les autorités flamandes, la VMM. On n’était probablement pas conscient de la pollution radioactive.

Cela montre aussi qu’une coordination avec les Régions est nécessaire, coordination qui n’existait pas à l’époque. Des travaux de dragage ont été effectués, les boues étaient déposées sur les berges et une contamination a ainsi été créée inconsciemment. C’est également la raison pour laquelle l’AFCN fait partie du groupe pilote, entre autres, de la Nèthe, à Mol, afin d’être informée des travaux qui auront lieu dans la zone.

De cette manière, on peut empêcher certains travaux d’évacuation ou travaux à éviter, ou encore qui déplacent la pollution; ou alors les travaux peuvent malgré tout être effectués moyennant une analyse des risques, parce que l’on procède à des extractions, que des matériaux sont extraits qu’il faut bien entreposer quelque part… Pourquoi n’ont-ils pas été emportés à l’époque? C’est simplement parce que c’était une matière régionale que la Nèthe a été nettoyée et que les boues de dragage ont été déposées sur les deux berges.

C’est pourquoi il y a maintenant une contamination des deux côtés de la rivière. Cela n’a pas été fait de manière délibérée, mais c’est la raison pour laquelle il y a maintenant une pollution historique. explique que les déchets qui se trouvent aujourd’hui dans l’UMTRAP seront un jour inclus dans le programme national. Mais il s’agit d’un inventaire séparé, avec son propre programme, qui n’est pas comparable au combustible nucléaire irradié ou aux déchets vitrifiés.

Il est préférable de poser cette question à l’ONDRAF, ils sont compétents pour y répondre. L’AFCN a une concertation structurée avec un certain nombre de parties prenantes à propos de la Nèthe, à Mol. Avec les personnes concernées à Olen il y a un contact lorsque des questions se posent, et il y a une concertation régulière avec la commune. En cas de problème, le contact est très facile. Avec la commune de Geel, les contacts sont est un peu moins structurés, mais l’AFCN est prête à fournir des explications sur les questions et structurera davantage cette démarche à l’avenir.

Il y a parfois des interventions dans d’autres collèges échevinaux ou conseils communaux, quand c’est nécessaire.

AFCN, répond à la question relative aux eaux souterraines sur le site d’Umicore. Il explique que cette société dispose de son propre programme de surveillance des eaux souterraines, dont elle transmet chaque année les données à l’AFCN. De temps en temps, l’AFCN passe à proximité du site pour effectuer ses propres mesures de manière indépendante. Umicore assure la surveillance des eaux souterraines sur son site, sur la décharge D1, ainsi qu’à à l’extérieur du site.

Toutes ces mesures montrent qu’il y a une légère augmentation de la radioactivité des eaux souterraines, comme indiqué dans le rapport de surveillance. Dans l’ensemble, il n’y a pas de différences entre les dernières mesures et celles des années précédentes. Toutefois, chaque année, l’accent est mis sur un thème spécifique différent. Les eaux souterraines ont été contrôlées l’année dernière et plusieurs années auparavant.

L’uranium est l’élément radioactif le plus mobile, celui qui se dissout et se répand le plus facilement dans l’eau. Sur la base de la radioactivité mesurée liée à l’uranium, on peut dire que les eaux souterraines ne dépassent pas les limites fixées pour l’eau potable. Ces eaux souterraines ne sont évidemment pas de l’eau potable, mais comme l’eau potable a les limites les plus strictes, c’est par rapport à elle qu’on compare la radioactivité des eaux souterraines.

C’est ainsi qu’avec une consommation annuelle de 730 litres de cette eau souterraine, on ne dépasserait pas la teneur maximale en uranium fixée pour l’eau potable. Bien qu’elle fasse l’objet d’une surveillance continue, la pollution des eaux souterraines n’est pas quelque chose qui change à court terme. Les changements prennent du temps, beaucoup de temps. La fréquence des mesures a été adaptée en conséquence: il est inutile de refaire les mêmes mesures douze fois par an.

L’AFCN vérifie également qu’il n’y a pas de sources d’eau destinée à la consommation humaine (“eau potable”) à proximité et que rien n’affecte le niveau des eaux souterraines. La société Umicore est du reste associée à ces contrôles. Le rapport, commandé par la VMM en 2002 et complété en 2003 par la partie de l’étude Milieurapport Vlaanderen (MIRA en abrégé) consacrée à la radioactivité est disponible sur le site de l’OVAM et de l’AFCN.

Il contient la cartographie complète de tous les sites contaminés, surtout dans la partie reprenant le rapport MIRA, qui concerne la Flandre. Les sites connus de Tessenderlo Chemie, du Grote Laak et du Winterbeek, contaminés aux phosphates, y sont répertoriés, ainsi que le site d’Olen et, en partie, les rives de la Nèthe à Mol. La présence de radium a été signalée, d’abord à Lierre, dans les anciennes zones inondées de l’estuaire de la Grande Nèthe.

C’est un peu différent pour la Nèthe à Mol, où il s’agit de rejets, de même que le long des affluents Laak et Winterbeek, même s’il y a davantage

d’inondations à cet endroit. Pour la Grande Nèthe, il s’agit de zones de marée, où l’ancien lit majeur a été endigué dans les années 70. Du radium, provenant de Tessenderlo Chemie, et des nucléides artificiels, provenant de la Nèthe à Mol, se sont retrouvés en amont dans la Grande Nèthe. Cela figurait initialement dans le rapport. Une analyse des risques a alors été effectuée afin de mesurer l’exposition effective.

Il s’agit d’une zone naturelle à forte densité de végétation, qui n’est pas facilement accessible au public. Les activités de gestion de la nature de Natuurpunt constituent toutefois un point d’attention, mais il est possible de démontrer que si les mesures nécessaires sont prises, ces activités ne posent pas problème. Puis est venu le plan “Sigma” en Flandre. L’association Natuur en Bos et la société Vlaamse Waterweg ont alors été informées qu’il fallait d’abord, avec l’OVAM, examiner ce qui se trouvait précisément dans le sol.

La radioactivité a été facile à mesurer, mais on ne savait pas encore si des métaux lourds étaient présents. L’OVAM a donc été chargé de vérifier s’il y avait des métaux dans le sol, tout comme dans le Grote Laak. C’était effectivement le cas, et c’était en réalité le prolongement du problème situé en amont. Ce qui est important ici, c’est que des travaux ont été planifiés, si bien qu’il est devenu plus urgent de savoir quelles quantités de métaux lourds se trouvent dans le sol et comment résoudre ce problème: le plan Sigma doit en effet être mis en œuvre.

La radioactivité se situe à un niveau suffisamment faible, et le risque est encore plus limité le long de la Nèthe à Mol. On disposait déjà de nombreuses connaissances concernant le Winterbeek et le Laak, qui avaient déjà fait l’objet d’études approfondies, tant sur les métaux que sur la radioactivité. Ces résultats pourraient être extrapolées à la Grande Nèthe, à condition d’y ajouter la petite quantité d’isotopes artificiels qu’elle contient, bien que cela ne soit pas vraiment un souci pour les rives de ce cours d’eau.

Ce qu’il faut cependant, c’est envisager des solutions. Si des terres doivent être déblayées, où peut-on les acheminer? Quelles sont les mesures nécessaires pour protéger les personnes qui effectueront les travaux d’aménagement sur place dans le cadre du plan Sigma? De sa propre initiative, l’OVAM a lancé une étude descriptive des sols centrée sur les métaux lourds. C’est ce qui est expliqué sur le site de l’AFCN.

L’AFCN y a investi une partie substantielle de ses ressources de surveillance radiologique (dans les 10% prévus pour la surveillance NORM et les sites historiques) afin de mesurer le plus grand nombre possible d’échantillons à ses frais et dans le cadre d’une mission propre. Le gestionnaire du cours d’eau et l’association Natuur en Bos ont envoyé une autre partie des échantillons à un laboratoire à des fins d’analyse.

Il ressort de ces analyses qu’il y a, dans la zone de l’estuaire, des concentrations de métaux lourds qui nécessitent la prise de mesures. Une solution peut être apportée en suivant la méthodologie appliquée

au Winterbeek et au Laak. Aucune information n’a encore été publiée à ce sujet étant donné que, comme l’OVAM est l’initiateur de l’étude descriptive des sols, cette étude n’existe officiellement pas avant d’avoir été déclarée conforme. Sur la base de la première étude, il est apparu que le champ de l’étude descriptive devait être élargi. Une étude est en cours depuis 2 ans, dans différents sous-secteurs, de l’embouchure de la Nèthe jusqu’à la zone de Lierre appelée Anderstad, c’est-à-dire les zones inondables au confluent de la Grande et de la Petite Nèthe.

Une fois l’étude terminée, probablement l’année prochaine, l’OVAM la déclarera conforme et les résultats seront mis à la disposition du public. À ce moment-là, l’AFCN tirera une conclusion sur la situation radiologique et se concertera avec Natuur en Bos et la Vlaamse Waterweg pour voir ce qui peut être fait avec les terres contaminées et comment la situation pourrait être optimisée. Il conviendra également de vérifier si, après le réaménagement du site, certains polluants ne pourraient pas faire surface et être emportés par la rivière.

Le Winterbeek, qui contient aussi bien du radium que du cadmium, de l’arsenic, du zinc, etc. fait l’objet d’un assainissement progressif depuis trois ans, qui devrait être achevé l’année prochaine. Travailler dans des sols très humides constitue un certain défi technologique. Les équipes acquièrent systématiquement de l’expertise, y compris en matière de gestion environnementale post-assainissement, de création et de maîtrise des hot spot restants… La situation est comparable pour la Grande Nèthe, mais le projet d’envergure la concernant poursuit un autre objectif, à savoir la protection de la population face aux inondations.

Il convient de coordonner ces deux opérations. Une concertation est organisée presque tous les mois avec l’OVAM, l’organisation Natuur en Bos et avec Waterweg pour examiner toutes les pistes envisageables. La Nèthe ne se borne pas à la seule Nèthe, à Mol. La problématique est tout autre parce que le radium provient de l’industrie des phosphates et que de fortes concentrations de métaux lourds y sont également mesurées, qui dépassent le seuil d’assainissement.

Mais ici aussi, l’AFCN montre qu’elle coopère de manière proactive et correcte avec les Régions, en l’occurrence avec l’OVAM et Natuur en Bos, pour trouver des solutions structurelles globales. On ne cherche pas à résoudre déjà une petite partie du problème pour constater ultérieurement que dix autres problèmes se posent, mais on cherche réellement une solution globale. La direction des opérations incombe au niveau flamand et l’AFCN doit veiller à récolter suffisamment d’informations radiologiques pour pouvoir étoffer sa propre évaluation.

C. Répliques

M. Samuel Cogolati (Ecolo-Groen) a compris que le territoire de la commune d’Olen ne comportait aucune station de mesures TELERAD. En cas de dépassement du seuil de 0,4 μSv/heure, ces stations de mesures donnent l’alerte. En ce moment, on mesure 0,13 μSv/heure à Bruxelles, ce qui constitue un niveau sûr. Mais il ressort des rapports de l’AFCN qu’il existe dans le domaine public de la commune d’Olen des hot spots où les valeurs mesurées dépassent le seuil de 4 μSv/heure, ce qui est considérable. Le problème est donc réel et ne doit pas être caché sous le tapis, un subterfuge auquel on a un peu trop souvent recouru ces dernières décennies. Dans son exposé, l’AFCN s’est déclarée disposée à signaler ce danger à la population locale et à informer correctement les riverains et la population. Il s’agit d’un appel en faveur de la communication, à court terme, d’informations correctes, précises et transparentes. En ce qui concerne l’assainissement, l’AFCN reste plus vague et indique que plusieurs années seront nécessaires avant que cette opération puisse débuter. Mais le législateur, et en particulier le groupe Ecolo-Groen, sera du côté de l’AFCN pour prévoir la législation nécessaire afin de pouvoir assainir complètement ce site. L’ancienne usine d’uranium a été exploitée entre 1922 et 1977. Depuis lors, un volume gigantesque (plus de 275 000 m3) de déchets faiblement et moyennement radioactifs est présent sur ce site. Il est toutefois nécessaire de prendre ce dossier à bras-le-corps et de le traiter. Il ne faut pas non plus perdre de vue le risque financier que ce dossier implique. L’AFCN n’est pas responsable du calcul des provisions nécessaires pour l’assainissement. Mais le point suivant est essentiel: il ressort de l’inventaire effectué par l’ONDRAF qu’à l’heure actuelle, UMICORE a seulement prévu trente millions d’euros pour l’assainissement. Or, le volume de déchets est d’au moins 10 000 m3, ce qui correspond pratiquement au volume total de déchets nucléaires de type B et C, qui connaîtront la même destination finale que les déchets présents sur le site d’Umicore à Olen. L’intervenant compare ensuite ce montant de 30 millions d’euros avec les 10,7 milliards d’euros qui, selon l’ONDRAF, seront nécessaires pour la construction du site d’enfouissement géologique et indique que l’on se rend aisément compte que la différence entre ces deux montants est substantielle. L’intervenant appelle à poursuivre l’échange de vues et le travail parlementaire, dès lors qu’il s’agit d’un chantier très important. Il faut

auditionner Umicore, appliquer le principe du pollueur payeur et auditionner l’ONDRAF afin de discuter en toute transparence des provisions nécessaires pour éliminer les déchets radioactifs du site d’Umicore. Il s’agit en l’occurrence de déchets radioactifs à demi-vie longue, le radium ayant une durée de vie de 1 600 ans par exemple. Et il faut prendre l’engagement d’éliminer ces déchets dès aujourd’hui, et ne pas reporter le problème sur les générations suivantes.

Mme Marie-Christine Marghem (MR) a constaté que l’exposé et les réponses de l’AFCN montrent que cet échange d’informations très intensif et transparent est extrêmement compliqué. La manière dont l’AFCN prend des mesures diffère totalement de celle du pseudo lanceur d’alerte Greenpeace. Il n’appartient pas aux agences indépendantes, comme l’AFCN, et aux parlementaires d’essayer de créer une polémique là où il n’y en a pas.

L’intervenante s’étonne que Greenpeace n’ait pas pris la peine de présenter son rapport à l’AFCN avant de s’adresser à la presse. Cette manière de communiquer, cette forme d’intervention dans la presse a pour seul objectif de semer la peur. Des personnes correctement informées, comme les membres de cette commission, ont la possibilité de recevoir des explications sur la manière dont la radioactivité est mesurée, sur la manière dont la situation est suivie depuis des années sur place, sur les mesures qui ont été prises, sur tout ce qui a été fait… Or, la majorité des personnes qui ont vu l’émission en question n’ont pas accès à ce genre d’informations.

La communication à propos de la matière visée est extrêmement compliquée. En effet, on utilise des données scientifiques qui ne sont pas aisément accessibles à tout le monde et qu’il est difficile de vulgariser. Mais il importe d’assurer une communication de qualité, saine, accessible et précise, pour tous ceux qui le souhaitent. Cette communication peut être menée sur place, mais aussi sur le site de l’AFCN ou sur le site web des institutions avec lesquelles l’AFCN coopère.

Les travaux d’assainissement annoncés donneront peut-être lieu à d’autres questions. Il sera dès lors nécessaire d’organiser des auditions complémentaires. Dans le cadre de ces auditions, les membres de la commission pourraient entendre l’ONDRAF et l’OVAM, ainsi que les responsables de la Direction générale européenne de l’Énergie (en abrégé: DG ENER), qui, en sa qualité d’administration, est responsable du commissariat à

l’énergie atomique, et de la Direction générale européenne de l’Environnement (en abrégé: DG ENV), celle-ci étant l’administration à laquelle est liée l’AFCN qui, après tout, est une agence environnementale. L’intervenante conclut son intervention en indiquant que si l’un ou l’autre élément crucial venait à manquer dans la législation en cours d’élaboration, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional, il conviendra de veiller à ce que cette législation avance le plus rapidement possible, afin que des travaux d’assainissement puissent être menés sans délai sur le terrain.

Le rapporteur, Le président,

Kurt RAVYTS Bert WOLLANTS Annexe — Présentation de l’AFCN

Radioacti l’environ Sous-commissio «Sûreté Sites historiqu Agenda 1. Radioactivité dans l’e 2. Surveillance radiolog 3. Sites historiquement 4. Molse Nete 5. Site d’Olen (Umicore 6. Conclusion

Radioactivité dans l’env Surveillance radiologiqu réglementaire • International 92013/59/Euratom 9Art 35 en 36 Euratom + Recommend 9 Oslo – Paris 9 Accords bilatéraux • En Belgique : cadre fédéral 9 Loi AFCN (AR du 15 avril 94) – Art. 2 9 RGPRI (AR du 20 juillet 2001) – Art

Monitoring sur 3 niveaux

• Autorisations
• Rapports de rejets et mesures
• Vérification indépendante & monit
• Atmosphère
• Terres agricoles
• Biotope
• Chaîne alimentaire
• Eaux de surface et sédiments
• Suivi continu –
• Suivi périodique
• Transparance

Échantillons

• 2017-2020
• Répartition 2021-2024
• Origine :
• Absence de contrôle en cas d’incide
• Contrôle insuffisant en cas d’inciden
• Post-accidentel, après maîtrise de la
• Cadre réglementaire
• Étape 1 : Caractérisation - quelle
• Étape 2 : Analyse de risque – quel
• De concentrations en Becquerel à ex
• Analyse complexe sur base des conce
• « Worst case », réaliste ou spécifique
• Habitation, terres agricoles, récréatif
• Étape 3 : Confrontation aux valeu
• Cadre international
• Niveaux de référence, pas de limites
• Facteurs socio-économiques
• Une intervention inférieure à 1 mSv/
• Étape 4 : intervention
• Collaboration avec tous les acteur

Pollution historique Mo Rejets Molse Nete Historique • 1956 : démarrage de l'activité nucléaire SCK et radioactifs liquides de faible niveau • Rejet dans la Molse Nete à Mol-Ezaart via une c Limites de rejets 1956: < 166 GBq/mois < 37 MBq/m3 < 70 m3/h • 1989 : transfert des installations de traitement • Limites de rejets 2003 calculées sur base d’un im (limite de dose pour la population : 1 mSv/an) < 25 GBq/mois en < 150 GBq/an < 15 MBq/m³ < 70 m³/h • En 2020 : nouveau renforcement des limites de

Rejets Molse Nete – po rapport à la limite

• Zone la plus échantillonnée de no
• 2 stations Telerad (avant et après
• Echantillonnage des rejets de BP
• 1 point de mesure 3 km après rej
• Sédiments : analyse mensuelle
• Eaux : analyse hebdomadaire
• Biote : analyse trimestrielle (moules

Molse Nete Monitoring eaux de surfac Par semaine Onder aanname 730 l (on Wetgeving drinkwater (KB 31/05 Caractérisation

• Cartographie des rives par le SCK (
• Études très approfondies sur les de
• Pollution plus importante sur la riv
• Entre le point de rejet et le moulin
• Causes : boues de dragage par la ré
• Débits de dose limité
• <0.2 ђSv/h aux points les plus import
• Échantillons sur les rives pour la p
• Co-60: 1 –850 Bq/kg
• Cs-137: 50 –5000 Bq/kg
• Am-241: 2 –2000 Bq/kg
• Mesures Greenpeace 2007
• Co-60: 8 –150 Bq/kg
• Cs-137: 300 –7500 Bq/kg
• Am-241: 200 –2000 Bq/kg
• Étude d’impact NRPB en 1995
• Vérifié de manière indépendante par
• Modèle complexe
• Scénarios avec exposition interne (po
• Comportements généraux et compo
• Adultes et enfants
• Conduite générale : <0.013 mSv/a
• Cas particuliers : <0.9 mSv/an

Concertation acteurs concernés

• Exploitant
• Groupe de pilotage VMM
• OVAM
• Autorités locales et provinciales
• Impact de dose limité dans la situa
• Point d’attention lors de l’exécutio
• Modification de l’exposition
• Matériaux d'excavation
• Monitoring très fréquent dans le c
• Consultation fréquente de l'ensem

Pollution historique du s Site Olen

• 1922 : lancement de la production
• Après WO II : diminution de la prod
• 1970 : fin de la production
• 1980 : début du démantèlement p
• Contamination étendue à l’intérieu
• Matières premières
• Sous-produits et résidus
• Émissions d’eaux usées
• Grand nombre d’études réalisées
• Etudes internationales dans le cad
• Pollution très bien cartographiée
• Double problème :
• Sites appartenant à l’Union Minière/
• Pollution en-dehors du site (Bankloo

Analyse de risque

• Études SCK + internationales ont b
• Problématique du radium et métaux
• Ponctuellement, doses potentielleme
• Zones publiques (ex : Bankloop, dom
• Zones d’Umicore où l’assainissement
• Prise en charge des zones en-dehors
• Assainissement Bankloop (2008-20
• Assainissement du domaine public
• Assainissement des sites industriel
• Stockage de matériel dans l’entrep

Encore des hotspots existants

• Zones Umicore (D1, S1, …)
• Clôture + monitoring + risque de zon
• Parcelles avec contamination des s
• Monitoring
• Risque de zone radon + mesures spé
• Chemins & petits hotspots sous la
• Suivi avec les communes & établir de
• Assainissement en cas de réaménage
• Hotspots chez les particuliers
• Niras - Ondraf
• Autorités communales : Olen, Gee

Remédier durablement

• Note vision : approche globale des
• Basée sur :
• Approche des situations comparable
• Risque radiologique, matériel d’assai
• 4 classes de matériaux avec gestion
• < 0,5 Bq/g => matériel pouvant être d
• Entre 0,5 en 15 Bq/g => stockage d’as
• Entre 15 Bq/g en 1000 Bq/g => stocka
• > 1000 Bq/g => enfouissement géolo
• Vision AFCN-ONDRAF soutenue pa
• Développement d’étapes pour élab
• Élaboration parallèle
• éléments techniques
• éléments réglementaires

Conclusion Olen

• La plupart des situations précaires ont é
• Impact de dose limité dans la situation a
• Point d’attention lors de travaux
• Matériaux d’excavation
• Monitoring via la surveillance radiologiq
• Consultation fréquente de l'ensemble d

Conclusion générale • Sites nécessitant une attention partic • Carthographiés depuis les années 90 • Impact limité sur les personnes et l’en => Pas d’assaini Mais • Suivi permanent et périodique • Concertation structurées avec les aut • Recherche de solutions durables L'AFCN n'a qu'un seul objec les travailleurs et l'environnem rayonnements ionisants. situation sur tous ces sites années et ceci de façon régu de notre responsabilité de ne population. Nous regrettons incorrectes, incomplètes diffus

Radioactiv leefm Parlementaire sub vei Historisch ver 1. Radioactiviteit in het 2. Radiologisch toezich 3. Historisch verontrein 5. Site Olen (Umicore) 6. Conclusie

Radiologisch toezicht op grondgebied Monitoring op 3 niveaus

• Vergunningen
• Rapportering lozingen en metingen
• Onafhankelijke verificatie & monito
• Atmosfeer
• Landbouwgrond
• Biota
• Voedselketen
• Oppervlaktewater en sedimenten
• Continue opvolging –
• Periodieke opvolging
• Transparantie

Staalnames

• Verdeling 2021-2024
• Oorsprong:
• Ontbrekende controle bij ontstaan –
• Ontoereikende controle bij ontstaan
• Post-accidenteel, na onder controle
• Regelgevend kader

Lozingen Molse Nete - P limiet

• Meest bemonsterde zone van ons r
• 2 Teleradstations (voor en na lozing
• Staalnames lozingen BP
• 1 meetpunt 3 km na lozing + 1 mee
• Maandelijks sediment
• Wekelijks water
• Trimestrieel Biota (mossels, wieren)

Historische verontreinig Historiek

• 1922: start radiumproductie site O
• Na WO II: daling productie
• 1970: einde van de productie
• 1980: start ontmanteling door SCK
• Verspreide besmetting binnen de
• Grondstoffen
• Bijproducten en residuen
• Uitstoot gezuiverd afvalwater

Karakterisatie

• Groot aantal studies in opdracht va
• Internationale studies in het kader
• Verontreiniging zeer goed in kaart
• Probleem tweeledig:
• Sites in eigendom van Union Minière
• Verontreiniging buiten site (Bankloop